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L'article 3 énumère le calendrier applicable aux substances dont les normes ont été modifiées ou nouvellement ajoutées. Celui-ci est parallèle à celui des eaux souterraines. Les NQE révisées s'appliquent à partir du 22 décembre 2027 et doivent être atteintes pour le 22 décembre 2033. Les nouvelles NQE s'appliquent également à partir du 22 décembre 2027 et doivent être atteintes pour la fin de l'année 2039.

Les dérogations prévues aux articles 4.4 à 4.9 restent applicables, mais la limitation relative à la prolongation des délais est réintroduite : celle-ci ne peut être invoquée qu'une seule fois pour une durée de six ans (soit un seul cycle de planification). Il est donc possible de prolonger jusqu'en 2039 pour les substances dont les NQE ont été révisées et jusqu'en 2045 pour les nouvelles substances, sauf lorsque des conditions naturelles justifient une prolongation supplémentaire. Les normes de qualité environnementale pour les substances spécifiques au bassin hydrographique s'appliquent dès le début du cycle de planification et doivent être atteintes à la fin de ce cycle. Là encore, les dérogations sont possibles dans les mêmes conditions (une seule prolongation d'un cycle, sauf pour des raisons naturelles). La surveillance des nouvelles substances débute le 1^er janvier 2028. Un programme provisoire de mesures sera établi sur la base des premiers résultats de mesure pour le 22 décembre 2030, et un programme définitif de mesures sera intégré dans le plan de gestion du district hydrographique suivant (à savoir le PGDH 5). Lorsqu'une substance dispose d'une norme de qualité environnementale dans le biote ou dans les sédiments, cette norme prévaut.

Parmi les 25 nouvelles substances prioritaires figurent trois hormones (dont l'estrone) qui doivent obligatoirement être mesurées dans l'eau. Parallèlement, la Commission européenne doit publier une méthode permettant de mesurer ces substances par des méthodes fondées sur les effets (EBM). À partir de 2030, les États membres devront, pendant deux ans, mesurer simultanément ces substances dans une sélection de cours d'eau au moyen des méthodes EBM et des méthodes traditionnelles. Le PFOS est retiré de la liste en tant que substance distincte, mais fait désormais partie, avec le TFA, du groupe des « PFAS 25 ». Pour chaque PFAS, des facteurs de puissance relative par rapport au PFOA sont également prévus. Pour les pesticides, le compromis consiste à introduire une norme de somme afin de tenir compte des effets cumulatifs. Cette norme s'applique à toutes les substances figurant sur la liste des substances prioritaires, à l'exception de celles pour lesquelles une norme dans le biote est prévue. Pour le glyphosate, une particularité subsiste : une norme différente s'applique pour les eaux de surface et pour les eaux de surface destinées à la production d'eau potable.

Pour les 14 substances dont la norme de qualité environnementale est renforcée (par exemple le mercure, le nickel, les nonylphénols, les HAP, le tributylétain, les dioxines et le fluoranthène), le délai pour atteindre ces normes est désormais prolongé jusqu'en 2033 au lieu de 2027.

Enfin, certaines substances sont retirées de la liste des substances prioritaires (notamment l'alachlore, le tétrachlorure de carbone, le chlorfenvinphos et l'atrazine). Elles sont supprimées en tant que substances prioritaires mais reprises à l'annexe 2 en tant que substances spécifiques au bassin hydrographique assorties d'une norme harmonisée au niveau européen. Si ces substances restent pertinentes pour un État membre, elles devront toujours être mesurées dans le cadre de l'état chimique et faire l'objet de mesures appropriées.

Les obligations relatives à l'inventaire des rejets, émissions et pertes sont alignées sur le rapportage requis pour le portail des émissions industrielles (IEP). Les émissions déjà cartographiées et rapportées dans le cadre de cette directive doivent être prises en compte dans l'analyse des pressions et des impacts, mais ne doivent plus être rapportées à nouveau pour la directive-cadre sur l'eau. En revanche, les autres émissions, notamment les sources ponctuelles hors du champ de la directive sur les émissions industrielles et la pollution diffuse, doivent être rapportées à l'échelle du district afin d'être ajoutées au portail.

À la suite des discussions sur les PFAS et le TFA, mais aussi sur les pesticides et les substances pharmaceutiques, plusieurs dispositions ont été ajoutées pour les eaux de surface (annexe II B). Les États membres sont encouragés à tester, pour les eaux de surface, la méthode de mesure de la teneur totale en PFAS dans l'eau potable. La Commission européenne devra envisager, lors de la prochaine révision, de fixer une norme pour la teneur totale en PFAS et d'élaborer une méthode adaptée pour mesurer le PFAS total dans les eaux de surface. La Commission devra également examiner l'opportunité de fixer une norme distincte pour le TFA. En outre, une nouvelle annexe III est ajoutée à la directive pour les eaux de surface, contenant des substances pour lesquelles la Commission doit étudier s'il est possible d'élaborer : une norme pour la somme des bisphénols, des normes pour les substances pharmaceutiques fondées sur leur mode d'action, et des normes pour les pesticides fondées sur leur mode d'action. Pour toutes ces substances, la Commission devra également examiner s'il est possible de développer une méthode fondée sur les risques.

La directive contient en outre des dispositions permettant un rapportage différencié, à savoir avec ou sans les substances ubiquitaires et avec ou sans les substances spécifiques au bassin hydrographique (SuSpBaHy). La Commission européenne devra également publier les résultats de la comparaison entre la méthode de mesure traditionnelle et la méthode fondée sur les effets (EBM), et examiner s'il est possible, sur la base de ces résultats, de fixer une valeur seuil en vue d'une éventuelle inclusion lors d'une révision ultérieure de la liste. En termes de calendrier, il est probable qu'une telle valeur seuil ne puisse être élaborée qu'après la deuxième révision de la liste.

La liste de surveillance doit être établie par voie d'acte d'exécution. Elle vise à recueillir des informations sur des substances dont on soupçonne qu'elles présentent un risque pour le milieu aquatique, mais pour lesquelles les données disponibles sont insuffisantes. Pour les eaux de surface, la liste peut comporter au maximum dix substances ou groupes de substances. Pour les substances inscrites sur cette liste, il convient de déterminer la matrice dans laquelle elles doivent être mesurées et de disposer d'une méthode de mesure qui ne soit pas excessivement coûteuse. Les macroplastiques et les indicateurs de résistance antimicrobienne seront également inclus dans la prochaine liste de surveillance, et la Commission devra mettre à disposition une méthode de mesure appropriée à cet effet. L'ECHA joue ici un rôle important dans la préparation de la liste, et les États membres doivent être associés à cette préparation via le groupe de travail « chemicals ». Pour les eaux de surface aussi, la liste de surveillance sera désormais révisée tous les trois ans. Si une campagne de mesure de deux ans pour une substance ou un groupe de substances n'a pas permis d'obtenir suffisamment d'informations, cette substance ou ce groupe ne peut être réinscrit sur la liste qu'une seule fois au maximum. Cette règle ne s'applique pas aux macroplastiques et à la résistance antimicrobienne, sauf si, entre-temps, une méthode de mesure fiable et appropriée est disponible pour évaluer les résultats et qu'il est encore nécessaire de collecter des données supplémentaires pour la tester. Lorsque des mesures doivent être effectuées dans les eaux de surface, au moins deux campagnes de mesure sont requises. Dans le biote ou les sédiments, une seule campagne suffit. L'article règle en outre divers aspects relatifs au rapportage et au lancement des campagnes de mesure. Tous les résultats doivent être traités par l'ECHA dans des rapports servant de base soit à la suppression de substances de la liste de surveillance, soit à la décision de les mesurer pendant un cycle supplémentaire, soit à leur transfert vers l'annexe I (substances prioritaires) ou vers l'annexe II (substances spécifiques au bassin hydrographique).

L'annexe II A contient une liste indicative de substances que les États membres doivent prendre en considération dans l'analyse des pressions et des impacts. Pour les substances pertinentes pour les districts hydrographiques de leur territoire, les États membres doivent ensuite fixer des normes de qualité environnementale. Il existe en outre des substances spécifiques harmonisées au niveau européen, qui comprennent notamment d’anciennes substances prioritaires. À l'avenir, la Commission européenne pourra ajouter d'autres substances à cette liste. Les États membres devront alors rapporter les substances spécifiques au bassin hydrographique pertinentes pour eux ainsi que les normes de qualité environnementale correspondantes. L'ECHA examinera quelles substances doivent être harmonisées au niveau européen et quelles normes de qualité environnementale doivent leur être appliquées. Lorsqu'une norme de qualité environnementale harmonisée au niveau européen existe, elle prime sur la norme nationale. L'évaluation de l'état chimique doit être réalisée sur la base des normes de qualité environnementale applicables aux substances prioritaires (SP) et à celles applicables aux substances spécifiques au bassin hydrographique (SuSpBaHy).

Si tout se déroule sans difficulté, la directive pourrait entrer en vigueur en avril 2026, à savoir 20 jours après sa publication au Journal officiel, prévue pour mars 2026. Les États membres disposeront ensuite jusqu'au 21 décembre 2027 pour transposer la directive en droit interne. Il convient de noter que le 21 décembre est la veille de la date à laquelle le cinquième plan de gestion de district hydrographique (PGDH 5) doit être adopté.

Plus d'informations sur senTRAL :

• Environnement - Eau - Introduction.
• Environnement - Eau - Planifier la politique de l'eau.

Source :

Commission européenne.