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Traité international contre la pollution plastique : les négociations reprennent

Actualités - Belgique - 31/08/2026
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Auteur(s): 
Pieter Vervinckt


Au cours des dernières années, l’Union européenne a adopté une nouvelle législation importante pour lutter contre la pollution plastique et rendre les plastiques plus circulaires. La pollution plastique est toutefois une problématique mondiale : les chaînes de plastique ne s’arrêtent pas aux frontières européennes. C’est pourquoi des négociations sont en cours depuis 2022 par rapport à un traité international juridiquement contraignant contre la pollution plastique. Après l’absence d’accord à ce sujet à Genève en août 2025, ces négociations ont désormais repris.

L’Europe poursuit l’élaboration de la réglementation sur les plastiques

Avec sa directive Single-Use-Plastics (SUP) (Directive (UE) 2019/904), l’Europe a déjà entrepris des démarches importantes pour réduire l’impact environnemental de certains produits en plastique à usage unique. Une interdiction de mise sur le marché s’applique à certains produits pour lesquels des alternatives sont disponibles, comme les couverts, les assiettes et les pailles en plastique. Pour d’autres produits, des règles s’appliquent notamment par rapport à la conception de produit, au marquage, à la responsabilité élargie du producteur et à la sensibilisation. Par ailleurs, des objectifs sont fixés pour la collecte sélective des bouteilles en plastique.

Le nouveau règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR) est également d’application depuis le 12 août ,2026. Celui-ci développe plus avant le cadre réglementaire européen et contient des mesures relatives au cycle de vie complet des emballages. Des règles sont ainsi introduites pour éviter les déchets d’emballage, encourager la réutilisation et améliorer la recyclabilité des emballages. Des pourcentages minimum de plastique recyclé sont en outre introduits pour les emballages en plastique.

La production, le commerce et l’utilisation de plastiques sont toutefois organisés au niveau international. Les déchets plastiques et la pollution traversent également les frontières. Un traité international doit rassembler les pays autour d’un cadre commun et permettre des accords sur les différentes phases du cycle de vie des plastiques.

Les négociations reprennent

En août 2025, 184 pays se sont rassemblés à Genève avec l’ambition de clôturer un tel traité international juridiquement contraignant. Après dix jours de négociations, les différences se sont avérées trop importantes et le rassemblement s’est terminé sans accord.

En février 2026, l’ambassadeur chilien Julio Cordano a été élu comme nouveau président du Comité intergouvernemental de négociation (CIN). Il a opté pour une nouvelle approche afin de relancer le processus. En vue du prochain tour formel de négociations, les pays se réuniront en mars de l’année prochaine lors de petites réunions plus informelles, lesdites réunions des chefs de délégation (RCD).

Une première réunion physique a eu lieu du 30 juin au 3 juillet à Nairobi. Les principales parties du futur traité y ont été abordées. L’objectif était surtout d’expliquer plus avant les positions et de chercher un rapprochement possible.

De grandes différences persistent

Les discussions à Nairobi ont été constructives, mais les principales divergences d’opinion par rapport au contenu n’ont pas disparu. La question centrale est de savoir jusqu’où un traité international doit aller pour éviter et appréhender la pollution plastique et dans quelle mesure les obligations doivent être fortes.

  • Le cycle de vie complet des plastiques : l’Union européenne et de nombreux autres pays ne veulent pas seulement aborder la pollution plastique lorsque les plastiques deviennent des déchets, mais également à la source et plus tôt dans la chaîne. C’est par exemple possible grâce à des mesures relatives à la production et la consommation et en tenant déjà compte de leur impact environnemental lors de la conception des produits. D’autres pays veulent davantage concentrer les accords internationaux sur la gestion des déchets et le recyclage.
  • Les produits en plastique et les produits chimiques : les avis restent partagés par rapport aux mesures internationales pour les produits en plastique problématiques et les produits chimiques préoccupants. Pour les produits en plastique, il peut par exemple s’agir de certains produits en plastique à usage unique qui deviennent rapidement des déchets, sont difficiles à recycler ou se retrouvent facilement dans l’environnement. Pour les produits chimiques, il s’agit par exemple de substances qui sont ajoutées aux plastiques pour leur donner certaines caractéristiques, mais qui peuvent impliquer des risques pour l’homme ou l’environnement.
  • Financement et décision : les pays en développement soulignent surtout qu’ils ne peuvent exécuter des obligations ambitieuses que si elles s’accompagnent d’un soutien financier suffisant et prévisible. Une discussion importante porte sur le fait de savoir si un nouveau fonds spécifique doit être créé pour le traité sur le plastique ou si des mécanismes de financement internationaux existants peuvent être utilisés. Les positions continuent aussi à diverger par rapport à la manière dont les décisions futures doivent être prises au sein du traité.

Vers un nouveau tour de négociations

Les chefs de délégation se réuniront à nouveau à Bangkok du 27 au 30 septembre 2026. Le président souhaite ensuite publier une nouvelle version du texte des négociations. Une réunion informelle suivra encore fin janvier 2027. Cela permet d’avancer en vue du prochain grand, et probablement aussi dernier, tour de négociations formel, qui est actuellement attendu du 13 au 24 mars 2027.

Les prochains mois nous diront si la nouvelle approche sera suffisante pour dépasser les grandes différences au niveau du contenu. Après l’impasse de Genève, il y a toutefois quoi qu’il en soit de nouveau un trajet clair et un espoir d’autres négociations relatives à un traité international indispensable contre la pollution plastique.