Révision du SEQE-UE : des ajustements préalables à court terme ?
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- Belgique
- 06/10/2026
Avant l’été, la Commission européenne a présenté plusieurs propositions distinctes visant à ajuster le SEQE-UE, en réponse à la demande urgente des dirigeants de l’UE d’agir pour protéger la compétitivité européenne. Ces propositions sont certes indépendantes de la révision globale du SEQE-UE présentée par la Commission le 16 juillet, mais elles s’inscrivent néanmoins dans la même logique. En septembre, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur deux volets spécifiques. Ces positions donnent un aperçu indicatif des mesures qui pourraient suivre. Dans les deux dossiers, le Conseil et le Parlement européen doivent encore négocier et parvenir à un compromis, dans le contexte de la révision globale du SEQE-UE…
Des quotas gratuits pour protéger les secteurs à forte intensité énergétique contre les fuites de carbone
Le 16 septembre, le Conseil a approuvé une position visant à augmenter, pour la période 2026-2030, le volume de quotas d’émission de carbone gratuits attribués aux secteurs relevant des référentiels du SEQE-UE pour la chaleur et les combustibles, après une réduction de ce volume. Cette révision doit aider ces secteurs à forte intensité énergétique, davantage exposés au risque de fuites de carbone, à préserver leur compétitivité. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme plus large du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE). Les États membres sont convenus de compléter le volume existant de quotas gratuits par environ 88 millions de quotas libérés. Selon les estimations de la Commission, cette mesure permettra à ces secteurs de réaliser des économies de 6 milliards d’euros. Le Conseil y a ajouté 33 millions de quotas d’émission qui n’avaient pas été attribués auparavant, les installations concernées ne remplissant pas les conditions prévues par le SEQE-UE en vigueur.
Réserve de stabilité du marché : vers davantage de liquidité et de prévisibilité
Le 23 septembre, le Conseil a approuvé une position prévoyant la suspension temporaire de l’annulation des quotas d’émission jusqu’à la fin de 2030, contrairement à la suspension sans limitation de durée proposée par la Commission. Cela signifie que les quotas détenus au-delà du seuil actuel d’annulation de 400 millions ne seront pas supprimés d’ici cette date et resteront donc dans le système de réserve de stabilité du marché (RSM) du SEQE-UE. Ce volume accru de quotas devrait contribuer à stabiliser le marché européen du carbone à long terme et à constituer une réserve plus importante pour faire face aux fluctuations futures du marché. Selon la position du Conseil, un seuil d’annulation relevé à 800 millions de quotas d’émission sera instauré à partir du 1er janvier 2031. Le seuil actuel sera ainsi doublé, ce qui permettra de préserver la liquidité dans un marché plus tendu. La réduction annuelle de ce seuil devra être intégrée à la révision globale du SEQE-UE afin de garantir une approche d’ensemble cohérente.
Source :
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Conseil de l’Union européenne
