Conformément aux engagements pris par l’UE en faveur d’une économie durable et à faible émission de carbone, l’Union, avec ses États membres, est le plus grand contributeur mondial en matière de financement de la lutte contre le changement climatique. Le 8 octobre, le Conseil a arrêté des conclusions dans le cadre de la préparation de l’UE à la COP29. Le financement européen pour le climat s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques, comme convenu en vertu de l’accord de Paris sur le climat et des objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 des Nations unies. La réalisation des objectifs en matière de climat, d’environnement et de durabilité sociale exigera d’importants investissements privés et publics. Le montant total des dépenses du budget pluriannuel de l’UE 2021-2027 est soumis à un objectif climatique global de 30 %.
De la COP28... Lors du prochain sommet sur le climat, la COP29 (11-22 novembre, à Bakou, en Azerbaïdjan), le financement de la lutte contre le changement climatique - dans le cadre de la mise en œuvre des accords conclus lors de la précédente COP à Dubaï - sera aussi à l’ordre du jour. L’objectif principal de la COP29 est la négociation du Nouvel Objectif Chiffré Collectif (NCQG) après 2025.
Lors de la COP de Dubaï, le premier bilan mondial (Global Stocktake) de l’accord de Paris a été dressé. Le résultat de ce bilan invite les parties au traité à contribuer aux efforts mondiaux visant à renoncer aux combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques en cette décennie décisive. La décision encourage également l’inclusion d’objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’échelle de l’économie globale, alignés sur l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, dans la prochaine série de contributions déterminées au niveau national (NDC, nationally determined contributions), prévue pour février 2025. Beaucoup espéraient qu’il s’agirait d’une rectification nécessaire du cap pour éviter les conséquences les plus dangereuses du changement climatique et faire en sorte que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) soit adaptée à sa finalité.
... À la COP29 La COP29 a été préparée comme de coutume par la conférence de Bonn sur les changements climatiques (un événement annuel), en juin 2024. Il s’agissait de la première occasion pour les parties à la convention de discuter de la mise en œuvre de ces appels et d’autres éléments de la décision. Toutefois, à l’issue de ces discussions, les délégués n’étaient pas très optimistes quant à la capacité du bilan mondial à entraîner le changement de cap qui s’impose. Après deux semaines de négociations, les parties n’ont pas réalisé de progrès notables dans la définition des modalités d’un nouveau dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial. En fait, elles ne se sont que très peu penchées sur ces modalités. Des désaccords profonds subsistaient quant au champ d’application du dialogue : celui-ci devait-il se concentrer sur les moyens de mise en œuvre, en particulier le financement, ou devait-il porter sur la mise en œuvre de tous les éléments de la décision ?
Les discussions sur le programme de travail en matière d’atténuation ont été encore plus controversées. Les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord, ne serait-ce que sur l’invitation à présenter des propositions provisoires ou sur la consignation des discussions tenues à Bonn en vue d’alimenter les échanges lors de la COP29. De nombreux groupes et parties ont dénoncé la conduite de ces négociations et ont souligné que les mesures d’atténuation ne devraient pas être un « sujet tabou » dans ce processus.
Beaucoup ont également exprimé leur déception face à l’absence de progrès concernant l’objectif global d’adaptation, ainsi que l’identification des besoins en matière de recherche et le caractère opportun de la participation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) aux discussions sur la recherche et les observations systématiques.
Sur un certain nombre de points, y compris les questions de genre, les parties n’ont adopté que des conclusions procédurales, convenant de poursuivre l’examen de ces questions lors de la prochaine session, sur la base des discussions menées à Bonn. De manière générale, les avancées ont été difficiles à évaluer et étaient principalement liées au lancement de processus de contrôle.
À l’approche de la COP29 à Bakou, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de l’absence de progrès substantiels concernant le nouvel objectif collectif quantifié de financement de la lutte contre le changement climatique, qui doit être fixé avant 2025. Les positions des parties sont encore très divergentes sur des questions clés telles que la base de donateurs et de bénéficiaires, et elles n’ont pas encore mené de discussions sérieuses sur le champ d’application de l’objectif. La fixation de l’objectif déterminera le cap de l’action climatique pour les années à venir, ce qui en fait une question cruciale à résoudre.
Contribution de l’UE au financement international de la lutte contre le changement climatique L’UE et ses États membres sont le plus grand contributeur mondial en matière de financement de la lutte contre le changement climatique.
En 2022, l’UE et ses 27 États membres ont contribué à hauteur de 28,5 milliards d’euros au financement public de la lutte contre le changement climatique et ont mobilisé 11,9 milliards d’euros de fonds privés pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux conséquences du changement climatique. En 2022, le montant total de ces financements s’élevait à 115,9 milliards de dollars américains. Plus de 54 % des financements publics de l’UE ont été consacrés à l’adaptation au changement climatique ou à des mesures transversales (initiatives visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter) pour les pays en développement. Près de la moitié des aides provenait de subventions.
La contribution au financement de la lutte contre le changement climatique est un volet important de l’accord de Paris de 2015. À l’époque, il avait été fixé comme objectif que les pays développés contribuent à hauteur de 100 milliards de dollars par an au financement international de la lutte contre le changement climatique jusqu’en 2025. Avant 2025, les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques établiront un nouvel objectif collectif.
Conclusions du Conseil Le 8 octobre, le Conseil ECOFIN a arrêté des conclusions sur le financement de la lutte contre le changement climatique en prévision de la COP29. Dans ces conclusions (en 17 paragraphes), le Conseil souligne l’engagement de l’UE et de ses États membres à l’égard de l’objectif actuel des pays développés de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an pour le financement de la lutte contre le changement climatique d’ici à 2025. Cet objectif a été atteint pour la première fois en 2022. Le Conseil souligne également qu’il est déterminé à poursuivre le financement de la lutte contre le changement climatique dans le futur et à soutenir la réalisation de nouveaux objectifs collectifs quantifiés ambitieux après 2025. L’UE et ses États membres sont les plus grands contributeurs mondiaux au financement public international de la lutte contre le changement climatique, leur contribution en faveur des pays en développement ayant plus que doublé depuis 2013.
Les conclusions soulignent, au paragraphe 9, l’importance du secteur privé, et notamment :
- la nécessité de mobiliser massivement le secteur privé au moyen de politiques-cadres efficaces et convaincantes permettant de remédier aux défaillances du marché et aux autres obstacles afin de débloquer davantage d’investissements en faveur de l’action climatique ;
- l’importance de la mobilisation du secteur privé, y compris des grandes entreprises et du secteur financier, dans la transition climatique et dans la transformation des activités néfastes pour l’environnement en activités durables, à l’aide d’outils tels que les taxonomies et les normes d’établissement de rapports sur le développement durable ;
- la nécessité de mettre en place des cadres réglementaires proportionnés qui minimisent le coût des activités commerciales tout en maintenant des normes environnementales et sociales élevées.
Comme les années précédentes, le montant de la contribution de l’UE pour l’année 2023 n’est pas encore mentionné dans les conclusions. Ce montant sera mis à disposition par la Commission et approuvé séparément par le Conseil en temps utile avant le début de la COP29.
Dans le courant du mois, le Conseil devrait adopter des conclusions définissant le mandat général des négociateurs de l’UE lors de la COP29. Les conclusions du 8 octobre complètent le mandat général de l’UE.
Sources :- Climate finance: Council approves conclusions ahead of COP29 - Consilium (europa.eu)
- Summary report 3–13 June 2024 (iisd.org)
- UN Climate Change Conference Baku - November 2024 | UNFCCC
