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1er novembre : date limite pour le projet de PAA au Comité

Actualités - Belgique - 17/09/2026
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Échéance importante pour le conseiller en prévention : le projet de Plan d’action annuel (PAA) doit être présenté au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) avant le 1er novembre. En pratique, cette présentation doit donc avoir lieu au plus tard lors du Comité d’octobre. Le Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) Mensura donne quelques conseils pratiques.
Le Plan global de prévention (PGP) et le PAA sont deux documents essentiels pour définir et orienter la politique de prévention au sein de l’organisation.
Le PGP est établi pour cinq ans, tandis que le PAA contient des points d’action pratiques et des mesures préventives à court terme.
En d’autres termes, le PAA développe concrètement les mesures plus générales prévues dans le PGP.

Conseils pratiques

Le projet de PAA pour l’exercice à venir (qui débute le 1er janvier 2027 pour la plupart des entreprises) doit donc être présenté au CPPT avant le 1er novembre.

Ce projet doit contenir au moins les éléments suivants :

  • les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention ;
  • les moyens et méthodes permettant d’atteindre ces objectifs ;
  • les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
  • les éventuelles adaptations à apporter au PGP.

Pour les entreprises plus petites (groupes C et D), le PAA doit être établi sur la base des avis politiques du SEPPT qui les encadre.

Mensura propose le plan par étapes suivant pour l’élaboration du PAA :

  • élaborer le projet ;
  • discuter du projet avec la direction et le SIPPT ou le SEPPT ;
  • présenter le projet au CPPT ;
  • y intégrer les avis du CPPT ;
  • faire approuver le PAA par le CPPT ;
  • faire part du PAA au CPPT.

Enfin, Mensura donne encore quelques conseils pratiques pour assurer le bon déroulement de cette procédure :

  • intégrer le PGP et le PAA dans un seul document pratique de travail et de suivi ;
  • garantir une concertation, un suivi et une communication suffisants ;
  • intégrer le suivi du PAA dans les rapports mensuels du CPPT ;
  • formuler les objectifs de prévention selon la méthode SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis).

Source :

Mensura, « PAA : Bien commencer, c’est déjà la moitié du travail », 8 septembre 2026