Selon la dernière enquête fédérale du SPF Mobilité et Transports sur les déplacements domicile-lieu de travail, 14,1 % des (1,6 million de) travailleurs belges utilisaient le vélo comme mode de déplacement principal pour leurs déplacements domicile-lieu de travail en 2021, contre 7,8 % en 2005 et 11,1 % en 2017.
L’utilisation croissante du vélo par les travailleurs soulève la question des obligations des employeurs en matière de sécurité et de bien-être des travailleurs (qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-lieu de travail ou dans le cadre de l’exécution de leur travail).
Au printemps 2024, les secrétariats du Conseil central de l’économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT) ont publié une liste de contrôle pour les travailleurs utilisant le vélo. La check-list donne un aperçu des principales obligations de l’employeur en la matière contenues dans le Code du bien-être au travail, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises du 1er juin 2017.
Obligations relatives à l’usage du vélo dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail
Chargement des vélos électriques : analyse des risques
La recharge de vélos électriques sur le lieu de travail peut entraîner des situations dangereuses (par exemple, des courts-circuits et/ou des incendies). L’employeur est tenu d’effectuer une analyse de risques relative au risque d’incendie, mais aussi de prendre les mesures de prévention matérielles et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’incendie et procéder si nécessaire à l’évacuation des personnes présentes sur le lieu de travail concerné, sans les mettre en danger.
Souscription d’une assurance accidents de travail
Chaque employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail pour ses travailleurs. Cette assurance intervient en cas d’accident dont le travailleur est victime sur son trajet domicile-lieu de travail normal.
Apporter les premiers soins en cas d’accident
L’employeur est tenu d’assurer aussi vite que possible les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, et si nécessaire, de transmettre l’alerte aux services extérieurs à l’entreprise qui sont spécialisés dans l’assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage, ou à un établissement de soins.
Rédaction d’un plan de déplacement d’entreprise
Les entreprises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale (soit les entreprises tenues de rédiger un PDE) sont en principe tenues d’établir un plan de déplacement d’entreprise (PDE) (commun). Il s’agit notamment des actions suivantes :
• la mise à disposition d’un parking pour vélos (qui doit répondre à un certain nombre d’exigences techniques) ;
• la mise en place d’actions annuelles de sensibilisation aux objectifs de « transfert modal » (c’est-à-dire la transition vers des moyens de transport durables et sûrs) ;
• la mise en place de mesures visant à promouvoir l’utilisation des transports en commun et du vélo.
Obligations relatives à l’usage du vélo pour l’exécution du travail
Le devoir d’une « personne prudente et raisonnable » et l’obligation de restitution
Le devoir d’une « personne prudente et raisonnable » implique que l’employeur a l’obligation d’apporter les soins d’une personne prudente et raisonnable à la conservation des instruments de travail appartenant au travailleur et des objets personnels.
L’obligation de restitution implique que l’employeur n’a en aucun cas le droit de retenir ces instruments de travail ou ces objets personnels.
La mise à disposition d’équipements de protection individuelle pour faire face aux risques inhérents au travail
L’employeur est tenu de déceler les risques inhérents au travail et de prendre les mesures appropriées pour les éviter. Si cela n’est pas possible ou si ces mesures sont insuffisantes, l’utilisation d’EPI s’impose.
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