Dans le grand entrepôt d’une entreprise, deux unités de charge pour batteries de traction de chariots élévateurs sont installées. Lors du processus de charge, les batteries restent installées sur les véhicules et sont branchées sur les unités de charge par le biais de câbles électriques souples. La réglementation ATEX doit-elle être appliquée dans ce cas et si oui, comment procéder ?
A la fin du processus de charge, une atmosphère explosive dangereuse se crée temporairement dans l’environnement immédiat des batteries car de l’hydrogène se forme et est libéré dans l’atmosphère par les bouchons à soupape des batteries de traction.
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Il faut donc éviter une éventuelle explosion.
Dispositions légales dans le RGIE
Comme il s'agit d'une partie d'une installation électrique, il faut se référer dans le RGIE :
- aux sections
7.102.1. à
7.102.10. qui traitent du risque d'explosion dans les installations électriques ;
- aux sections
7.103.1. à
7.103.4. du
Livre 1 qui traitent des batteries d'accumulateurs industriels (y compris les batteries de traction) et plus particulièrement à la sous-section
7.103.4.1. paragraphe 6 :
« L’appareillage électrique susceptible de provoquer l’allumage d’un mélange explosible hydrogène/air (par exemple matériel susceptible de produire des étincelles) est placé :
a)
en dehors du volume contenu dans un cylindrique vertical circonscrit à 0,5 m du bord de l’ensemble des batteries et limité en bas par le plan horizontal situé au-dessus des batteries et en haut par le plan horizontal situé à 0,5 m au-dessus du précédent ;
… »
En fait, cette sous-section prévoit une « zone 2 » présentant un risque d’explosion, dont les dimensions sont établies tel que décrit plus haut.
Dans cette zone, il faut éviter tous les types de sources d’inflammation (notamment les surfaces chaudes et les décharges d’étincelles).
Les bornes des batteries doivent être de type antidéflagrant et conformes aux dispositions légales mentionnées plus haut (certification ATEX). Celles présentées ici ne le sont pas (à l’exception des chariots élévateurs qui sont certifiés ATEX dans leur ensemble), ce qui constitue une infraction par rapport aux dispositions légales stipulées dans le RGIE.
L’on peut avancer comme circonstance atténuante la « stabilité » des bornes au cours du processus de charge, malgré l’absence de certification.
Les prises de courant doivent être installées en dehors de la zone mentionnée ou être de type antidéflagrant (certification ATEX).
Dispositions légales dans le Code du bien-être
Outre les dispositions du RGIE, qui concernent uniquement les éléments relatifs aux installations électriques, les prescriptions de sécurité sont également définies dans le
Titre 4. Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives.
Les obligations administratives qui découlent de cette titre sont :
- le plan de zonage, accompagné d’un rapport de zonage, (
art. III.4-7)
- le document relatif à la protection contre les explosions (
art. III.4-8).
En pratique
