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L'immatriculation des "speed pedelecs" obligatoire à partir du 11 décembre 2018

Actualités - 20/11/2018
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Auteur(s): 
Marie-Francoise Gilis


Envisagez-vous l’utilisation d’un speed pedelec pour vos trajets ou pour donner à vos employés, par exemple, un moyen de transport durable entre les différents sites de l’entreprise ? Sachez que vous devez enregistrer votre speed pedelec auprès de la fonction publique fédérale pour l'immatriculation des véhicules (DIV). Vous devez donc disposer d’une plaque d’immatriculation appropriée pour le speed pedelec. Sans immatriculation officielle et sans plaque d'immatriculation, vous ne pouvez plus conduire de speed pedelec sur la voie publique à partir du 11 décembre 2018.

Qu'est-ce qu'un speed pedelec ?

Les speed pedelecs sont des vélos électriques considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos. En effet, sa puissance de minimum 4000 watt, combinée au pédalage du conducteur, lui permet d'atteindre la vitesse de 45 km/h. Par conséquent, l'utilisation d'un speed pedelec est soumise à la même réglementation que celle des cyclomoteurs.

Le conducteur doit avoir 16 ans et être en possession d'un permis de conduire AM (cyclomoteur) ou B (voiture). Le port du casque, de vélo ou de cyclomoteur, est obligatoire. En outre, le speed pedelec doit être immatriculé et un certificat de conformité est obligatoire. Au niveau de l'assurance, il doit être pris en compte dans l'assurance responsabilité civile.

Quelle est la différence avec un vélo électrique ou un vélo motorisé ? Vous pouvez consulter le tableau comparatif du SPF Mobilité.


Obligation d'immatriculation

Dans notre pays, tout véhicule à moteur doit être immatriculé, y compris les cyclomoteurs. Et depuis 2016, les vélos électriques rapides comme les speed pedelecs doivent également être immatriculés.

Une petite plaque d’immatriculation (10 cm x 12 cm) est obligatoire pour le speed pedelec. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’immatriculation et obtenir des explications pour remplir le formulaire de demande d’immatriculation.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité (COC) est obligatoire pour les cycles motorisés et pour les speed pedelecs. Le COC garantit que le véhicule est conforme aux règles techniques européennes. Ce certificat peut servir de preuve de la conformité et du type de véhicule.

Vous disposez d’un speed pedelec sans homologation européenne ? Une homologation nationale peut être délivrée par une des Régions du pays, pour autant que le speed-pedelec concerné réponde aux dispositions de la réglementation.

Si vous n'avez pas encore de certificat de conformité, demandez-le rapidement !

Date limite 

Les propriétaires de speed pedelec auraient normalement déjà dû faire immatriculer leur véhicule pour le 11 décembre 2017, mais cela s’est révélé impossible dans un certain nombre de cas. De nombreux vendeurs et fabricants n’ont en effet pas été en mesure de fournir un « certificat de conformité » (COC). Celui-ci est pourtant indispensable en vue de l’immatriculation auprès de la DIV. Pas de COC, pas d’immatriculation, pas de plaque. Le gouvernement fédéral, conscient du problème, a donné aux propriétaires une année de délai supplémentaire. La plaque d’immatriculation des speed pedelecs ne sera donc obligatoire qu’à partir du 11 décembre 2018.

Attention, le 10 décembre 2018 sera la toute dernière limite pour faire immatriculer les speed pedelecs mis en circulation avant le 31 mars 2014. Après cette date, il ne sera plus du tout possible de régulariser la situation.
 
Par ailleurs, à partir du 11 décembre 2018 tout speed pedelec circulant sans immatriculation sur la voie publique est passible d'une amende de 116 euros.


Plus d'information sur senTRAL :
Avis du CNT : pas d’accord sur les speed pedelecs


 


Sources: 
-SPF Mobilité, Fin de la période de régularisation des speed pedelecs usagés, 6/11/2018
-Police de Wavre, L'immatriculation de votre speed pedelec doit être faite avant le 11 décembre 2018, 5/10/2018