Intéressé?

Souhaitez-vous avoir accès à de l'information pertinente en sécurité au travail, environnement et médecine du travail ?
 



 


Les éléments de preuve sont plus souvent manipulés en cas de grave accident du travail — Pays-Bas

Actualités - 08/02/2019
-
Auteur(s): 
Sophie Van de Vyver


Aux Pays-Bas, l’officier de la justice et ses collègues signalent deux tendances dans les graves accidents du travail. Premièrement, le nombre d’accidents graves du travail est en augmentation dans plusieurs secteurs. Deuxièmement, davantage de dossiers sont manipulés à des fins de dissimulation juste après l’accident. Il peut s’agir d’influencer les témoins pour qu’ils adaptent leur histoire ou d’apporter volontairement des modifications au lieu de l’accident.

Sylvia Kubicz, officier de la justice auprès du Parquet Fonctionnel d’Amsterdam, analyse les accidents du travail graves et mortels dans sa région. Elle organise des concertations régulières avec ses collègues des autres régions et est en contact avec l’Inspection néerlandaise du travail.
En 2018, aux Pays-Bas, 75 personnes ont perdu la vie dans un accident du travail, ce qui correspond aux chiffres de 2016 (70 décès), alors qu’ils avaient diminué en 2017 (50 décès). Ce regain serait dû à une hausse du nombre d’accidents graves du travail dans certains secteurs. Le secteur de la construction, par exemple, économise trop sur la sécurité afin de construire vite et bon marché, ce qui entraîne un manque de coordination et d’approche globale.

En outre, les preuves sont plus souvent falsifiées qu’autrefois. Il arrive que des témoins soient influencés, que des modifications soient apportées au lieu de l’accident (la ‘scène de crime’ dans l’enquête pénale) ou que des certificats d’accident soient falsifiés. Sylvia Kubicz se dit très préoccupée par cette évolution. « La vérité finit toujours par éclater », prévient-elle. Le Ministère public met par conséquent davantage l’accent sur la culpabilité dans les poursuites pénales. L’intimidation des collaborateurs ou des superviseurs, la dissimulation des causes d’un accident en faisant de fausses déclarations ou en éliminant des éléments de preuve sont des actes répréhensibles qui peuvent motiver des poursuites pénales. La dissimulation de preuves ou l’influence de témoins dans une procédure pénale sont des méfaits tout aussi déplorables et sérieux, souligne Sylvia Kubicz.


Source:  Arbo, Vaker gerommel met bewijs na ernstige arbeidsongevallen, 28/01/2019