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Des normes d’émission plus strictes pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs

Actualités - 26/04/2019
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Auteur(s): 
Laure Lemmens


L’Europe voudrait qu’à partir de 2030, les voitures particulières neuves réduisent leurs émissions moyennes de CO2 de 37,5 %, et les véhicules utilitaires neufs de 31 % (par rapport à 2021). Pour rendre ces objectifs réalisables, elle procède par étape. D’ici 2025, la moitié des objectifs devraient être atteints : les voitures et les camionnettes devraient déjà émettre 15 % de CO2 en moins. Le règlement 2019/631 sera directement applicable dans les États membres à partir du 1er janvier 2020.
En adoptant ce texte, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne contribuent aux objectifs de l’accord de Paris et réduisent les émissions de 30 % (par rapport à 2005) au sein de l’UE d’ici 2030 dans les secteurs qui ne relèvent pas de l’’Emission Trading System’ (système d’échange de quotas d’émission). Le règlement 2019/631 abroge les règlements 443/2009 et 510/2011 à partir du 1er janvier 2020.
Les nouvelles normes s’appliquent à l’ensemble du parc automobile de l’UE. L’effort de réduction des émissions est réparti entre les constructeurs sur la base de la masse moyenne de leur parc automobile. Les constructeurs doivent donc veiller à ce que leurs émissions moyennes ne dépassent pas ces valeurs. Le règlement permet ainsi aux constructeurs de procéder à des regroupements pour respecter leurs obligations. Mais attention : les normes ne s’appliquent toujours pas aux constructeurs qui produisent moins de 1 000 voitures ou camionnettes en Europe. En outre, les constructeurs peuvent demander une dérogation sous certaines conditions.
Le règlement comporte également une série de mesures visant à stimuler la vente de véhicules à émission nulle et à faibles émissions (voitures électriques, véhicules hybrides rechargeables). Les constructeurs qui répondent à certains critères se verront imposer des objectifs moins stricts en matière d’émissions de CO2. Pour 2025, ce critère est fixé à 15 % du parc automobile. Pour 2030, il est fixé à 35 % du parc automobile pour les voitures particulières neuves et à 30 % du parc automobile pour les véhicules utilitaires neufs. L’Europe continue également à encourager les investissements dans les innovations écologiques.
Le règlement contient une clause d’évaluation en vue d’une éventuelle révision des objectifs pour 2030 et d’une éventuelle introduction d’objectifs contraignants pour 2035 et après 2040.

Source:  Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011, JO L 111 du 25 avril 2019