Intéressé?

Souhaitez-vous avoir accès à de l'information pertinente en sécurité au travail, environnement et médecine du travail ?
 



 


Deux fabricants de substances chimiques sur trois ne satisfont pas aux règles de REACH

Actualités - 14/06/2019
-
Auteur(s): 
Kristel Weyns


L’Union européenne a élaboré le règlement REACH pour garantir la sécurité des substances chimiques. Or, dans deux tiers des enregistrements de ces substances, on relève d’importantes lacunes en matière de sécurité.

Le règlement REACH repose sur l’enregistrement obligatoire de toutes les substances chimiques qui sont produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an. Cette façon de procéder responsabilise les producteurs quant à la sécurité d’utilisation de ces matières. Les fabricants doivent évaluer et tester les caractéristiques intrinsèques de la substance puis, sur la base des résultats de ces tests, introduire un dossier scientifiquement étayé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Pour les matières dangereuses, qui sont cancérigènes ou toxiques, les producteurs doivent explicitement solliciter une autorisation.

L’ECHA contrôle à son tour si les fabricants enregistrent correctement leurs substances et publie les résultats de ces analyses. Les États membres délivrent ensuite des autorisations sur la base de ces conclusions. Ces derniers doivent sanctionner les fabricants qui ne respectent pas les règles, par exemple lorsqu’ils introduisent un dossier d’enregistrement incomplet ou omettent de fournir des résultats de tests fiables.

Pourtant, le rapport annuel de l’ECHA révèle que seuls 700 dossiers ont été examinés sur les 20 000 substances qui circulaient sur le marché avant l’entrée en vigueur des règles de REACH. En outre, l’ECHA a constaté que pour deux tiers des substances chimiques analysées, certains éléments importants des règles de REACH n’étaient pas respectés.

Pas moins de 71 pour cent des substances chimiques produites en Europe présentent des lacunes dans les tests prescrits ou au niveau des informations de sécurité importantes. Ce manque d’informations constitue un obstacle à la publicité de la sécurité des matières en question. Ces substances chimiques entrent dans la fabrication de nombreux produits industriels, mais sont aussi utilisées dans les secteurs des cosmétiques, de l’alimentation, des boissons et des médicaments.

Les données du Bureau européen de l’environnement confirment ces lacunes. Son rapport indique que 41 substances produites par 654 entreprises ne répondent pas aux normes de sécurité. Les substances chimiques ayant reçu une note insuffisante sont traitées en grandes quantités (entre 12 et 121 millions de tonnes par an) dans l’industrie lourde, le secteur de la peinture et des pneus de voitures, mais aussi dans certains produits de ménage, de jardinage et de cuisine.

Plus d'informations sur senTRAL :
Sources: 

-SPF Emploi, La sécurité de deux tiers des produits chimiques n'est pas garantie, 6 juin 2019