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La banque de données SCIP améliore la visibilité des substances dangereuses dans les articles

Actualités - 13/09/2019
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Auteur(s): 
Kenny Jossels


L’ECHA vient de publier les exigences en matière d’informations pour la nouvelle banque de données SCIP. Cette banque de données rassemblera des informations sur les articles qui contiennent des substances dangereuses reprises dans la liste des substances candidates. Les entreprises devront introduire ces informations dans la banque de données à partir du 5 janvier 2021.

Les fournisseurs d’articles qui contiennent des substances très préoccupantes reprises dans la liste des substances candidates doivent déjà transmettre à l’ECHA des informations concernant l’utilisation sûre de ces articles, conformément à la directive-cadre sur les déchets. La nouvelle banque de données SCIP contiendra des informations sur les substances dangereuses dans les articles ou les produits plus complexes.

Un avant-projet de banque de données est prévu pour début 2020. Ensuite, la banque de données sera améliorée et développée tout au long de cette année. Les entreprises qui mettent des articles sur le marché européen devront adresser des notifications à partir du 5 janvier 2021.

Les entreprises devront communiquer les données suivantes :
des informations permettant d’identifier l’article ;
le nom, la concentration et la localisation des substances très préoccupantes dans l’article ; et
d’éventuelles autres informations relatives à l’utilisation sûre de l’article.

Grâce à cette banque de données, les transformateurs de déchets disposeront d’un plus grand nombre d'informations sur les substances préoccupantes présentes dans leurs déchets. Ces substances pourront ainsi être éliminées avant que les matériaux ne soient réutilisés ou recyclés pour de nouveaux produits. Une meilleure prise de conscience de la présence de substances dangereuses pourra également aider les consommateurs à faire des choix plus sûrs en termes d‘achat et d’utilisation des articles. Les consommateurs pourront également mieux se débarrasser des articles dont ils ne se servent plus.

Quelles sont les prochaines étapes ?
 Automne 2019 : lancement d’un groupe test utilisateur et d’un groupe de travail stakeholder
 Début 2020 : lancement de l’avant-projet de banque de données
 Juillet 2020 : date limite pour la transposition des prescriptions dans la législation nationale par les États membres
 5 janvier 2021 : obligation de notification pour l’industrie