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Identifiant de formule unique : adaptez vos étiquettes à temps !

Actualités - 04/11/2019
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Auteur(s): 
Katrien Bortier


À partir du 1er janvier 2020, les étiquettes des produits contenant des mélanges dangereux devront intégrer un nouvel élément : l’identifiant de formule unique ou UFI. Ce code constitué de seize caractères a pour objectif de faciliter la tâche des centres antipoison en les aidant à donner des conseils appropriés dans les situations d’urgence. Il s’agira en premier lieu des produits destinés à être utilisés par les consommateurs. Les autres seront mis plus tard en conformité avec cette obligation. Les entreprises devront avoir préparé les étiquettes et les UFI avant la date ultime à laquelle elles sont tenues de soumettre aux centres antipoison cette information sur leurs produits. En pratique, cela signifie qu’elles doivent planifier soigneusement la génération de leurs UFI et l’impression des étiquettes.

Calendrier

L’UFI se déroule en plusieurs phases :

  • le 1er janvier 2020 pour les mélanges destinés à être utilisés par les consommateurs ;
  • le 1er janvier 2021 pour les mélanges réservés à des utilisations professionnelles ; et
  • le 1er janvier 2024 pour les mélanges prévus pour des usages industriels.

Les mélanges déjà commercialisés doivent répondre aux exigences d’ici la fin de la période de transition. Tous les produits visés présents sur le marché devront ainsi être pourvus d’une étiquette mentionnant l’UFI au plus tard le 1er janvier 2025.

Comment générer un UFI ?

L’ECHA a développé un générateur d’UFI. Pour créer l’UFI d’un mélange, il faut le numéro de TVA (ou d’une « clé de société » dans certains cas) et un numéro de formulation propre au mélange. Le générateur créera le code UFI dès que ces deux numéros auront été encodés. Le numéro de TVA est essentiel pour garantir le caractère unique du code et éviter tout double emploi entre les UFI créés par des entreprises différentes.

Si vous gérez un épais portefeuille de produits, il se peut que vous souhaitiez développer un générateur « maison » dans le système informatique de votre entreprise afin de créer efficacement de gros volumes d’UFI. Si c’est le cas, consultez le manuel du développeur d’UFI.

À quoi ressemble le code ?

Le terme « UFI » (il est identique dans toutes les langues de l’Union européenne) s’écrit en lettres majuscules et est suivi d’un code alphanumérique de seize caractères. Celui-ci est divisé en quatre blocs séparés par un tiret. Rien n’a été prescrit en ce qui concerne, par exemple, le type ou la taille de la police, mais l’UFI doit être clairement visible et lisible sur l’étiquette du produit. Le code doit être facile à repérer (il peut par exemple être apposé tout près du code-barres ou des pictogrammes de danger). C’est à vous qu’il revient de décider du mode d’impression ou de fixation de l’UFI qui sera le plus efficace pour le communiquer aux centres antipoison.


Source: ECHA

Informations supplémentaires

Outre l’UFI, vous avez l’obligation de transmettre aux centres antipoison d’autres informations sur votre mélange et sur les produits associés, comme leur composition, leur nom commercial, leur couleur, leur emballage, leur catégorie et des données sur leur toxicité. L’UFI relie de manière univoque les renseignements que vous communiquerez au produit que vous mettez sur le marché.
Il est crucial de transmettre les bons UFI aux centres antipoison sur chacun de vos marchés afin que les professionnels de santé puissent identifier le produit sans ambiguïté.

Voir aussi sur senTRAL: CLP : format et code uniques pour les mélanges dangereux


Source:  ECHA