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Entreprises contractantes : transparence et mesurabilité grâce à la visite de sécurité avec système de bonus-malus

Actualités - 04/11/2019
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Auteur(s): 
Marc De Locht - Conseiller en prévention Contractor Safety Management


La loi sur le bien-être au travail (articles 9 et 10) définit quelles sont les responsabilités et obligations respectives du maître d’ouvrage et du sous-traitant dans le cadre du travail avec des tiers. Deux des obligations citées comme incombant au maître d’ouvrage sont le fait de veiller à ce que les entrepreneurs/sous-traitants respectent leurs obligations et de prendre lui-même les mesures nécessaires si l’entrepreneur ne respecte pas ou respecte mal ses obligations. La visite de sécurité avec système de bonus-malus est un outil pour remplir ces deux obligations de manière concrète, transparente et mesurable. Les différentes étapes sont les suivantes.

Étape 1 : préparation du projet et vision

  • Au sein de l’équipe du projet, déterminez clairement tous les avantages et inconvénients de la mise en œuvre d’un système de bonus-malus.
  • Définissez des paramètres clairs et objectifs : cinq au maximum, un au minimum (si vous ne voulez suivre qu’une seule obligation, par exemple le port de lunettes de sécurité).
  • Déterminez le score final global minimal qu’une entreprise contractante doit atteindre (par exemple 60-70-75-80 %).
  • Consignez ces paramètres dans un formulaire de mesure et un document destiné au reporting.
  • Déterminez l’importance du bonus (maximum 2-5 % du chiffre d’affaires) et du malus (idem).

Étape 2 : communication transparente vis-à-vis des entreprises contractantes

  • Communiquez en temps opportun l’instauration et l’impact des visites de sécurité B/M en le notifiant par écrit à l’entreprise contractante, puis répétez-le lors de la réunion préliminaire.
  • Mettez à temps le formulaire de visite B/M à la disposition de l’entreprise contractante.

Étape 3 : planning, exécution et reporting

  • Inscrivez toutes les entreprises contractantes au planning à au moins à douze reprises afin d’obtenir des données fiables.
  • Programmez une visite de sécurité B/M deux fois par jour en répartissant le contrôle entre les entreprises contractantes présentes pour éviter qu’une même société soit contrôlée deux fois au cours de la même journée.
  • Invitez toujours un dirigeant/surveillant de sécurité de l’entreprise contractante concernée à prendre part à la visite de sécurité avec bonus-malus afin que les faits constatés ne puissent faire l’objet d’aucune discussion par la suite.
  • Veillez à ce que le rapport de la visite de sécurité B/M soit rédigé en des termes simples et transmettez-le rapidement à l’entreprise contractante.

Étape 4 : évaluation

  • Discutez individuellement des tendances constatées lors de l’analyse de la visite de sécurité B/M pour chaque entreprise contractante, mais abordez-les aussi de façon générale.
  • Une analyse hebdomadaire des tendances permet d’intervenir à temps et de recadrer la/les entreprise(s) contractante(s).
  • Le score final de la visite de sécurité B/M peut également être incorporé comme instrument de mesure objectif dans l’évaluation finale de l’entreprise contractante.


 
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