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Union européenne : une nouvelle liste d’équipements de protection individuelle par branche d’activité

Actualités - 20/11/2019
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Auteur(s): 
Carine Govaert


La Commission européenne a publié une nouvelle liste, non exhaustive, des activités et des secteurs dans lesquels les employeurs doivent mettre des équipements de protection individuelle à la disposition de leurs travailleurs (EPI). Les États membres sont tenus de reprendre cette liste, ainsi que deux autres, dans leur législation nationale au plus tard le 20 novembre 2021.
Les trois annexes de la « directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle », ou directive concernant les EPI, font peau neuve :
Annexe I. (Liste non exhaustive des) Risques en fonction des parties du corps à protéger par les EPI
Annexe II. Liste non exhaustive des types d’équipements de protection individuelle au regard des risques dont ils prémunissent
Annexe III. Liste non exhaustive des activités et secteurs d’activités pouvant nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle.
Cette mise à jour est notamment requise par le fait que, ces dernières années, de nouveaux risques ont été définis. Ainsi, le risque « électricité » est désormais divisé en deux classes : « électrocution » et « électricité statique ». Les « agents biologiques » ne sont plus classés par type d’agent, mais selon l’environnement ou le produit dans lequel l’agent peut être présent : « aérosols », « liquides » ou « matériaux, personnes, animaux, etc. ». Trois catégories d’« autres risques » viennent en outre s’y ajouter.
La nouvelle classification tient également compte du règlement 2016/425 concernant la conception, la fabrication et la commercialisation des EPI.
Selon la directive concernant les EPI, les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsqu’une évaluation des risques fait apparaître que certains risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. La directive fixe un cadre de protection minimum.

Source:  Directive (UE) n° 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques, JO L279, 31 octobre 2019.