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EPI pour les électriciens : changement au niveau européen

Actualités - 25/11/2019
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Auteur(s): 
Carine Govaert/Rosalba Mendolia


La Commission européenne a publié une nouvelle liste, non exhaustive, des activités et des secteurs dans lesquels les employeurs doivent mettre des équipements de protection individuelle à la disposition de leurs travailleurs (EPI).

Les trois annexes de la « directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle », ou directive concernant les EPI, font peau neuve :
  • Annexe I. (Liste non exhaustive des) Risques en fonction des parties du corps à protéger par les EPI
  • Annexe II. Liste non exhaustive des types d’équipements de protection individuelle au regard des risques dont ils prémunissent
  • Annexe III. Liste non exhaustive des activités et secteurs d’activités pouvant nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle.
Cette mise à jour est notamment requise par le fait que, ces dernières années, de nouveaux risques ont été définis.

L’annexe III est à présent subdivisée en fonction des risques et non plus en fonction des équipements de protection, ce qui est plus logique considérant que l’utilisation d’un EPI découle de l’analyse de risque.

Le risque « électricité » est divisé en deux classes : « électrocution » et « électricité statique ». 



La nouvelle classification tient également compte du règlement 2016/425 concernant la conception, la fabrication et la commercialisation des EPI.

Selon la directive concernant les EPI, les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsqu’une évaluation des risques fait apparaître que certains risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. La directive fixe un cadre de protection minimum.

Les États membres sont tenus de reprendre ces listes dans leur législation nationale au plus tard le 20 novembre 2021. Cela conduira en Belgique à une adaptation du Code du bien-être Livre IX, Titre 2.

Source:  Directive (UE) n° 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques, JO L279, 31 octobre 2019.

Informations supplémentaires: EPI travaux aux installations électriques sur senTRAL et sur Electrosafe