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Les réservoirs à mazout en Wallonie en 2020

Actualités - 10/02/2020
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Auteur(s): 
Adeline Dits - Ingénieur QHSE chez FOOD@SHEQ


Nous trouvons des réservoirs à mazout partout que cela soit dans les entreprises ou chez les privés.

Utilisés ou non, ils se dégradent progressivement. La région Wallonne - ayant bien compris le risque majeur que fait peser les hydrocarbures sur l’environnement – s’est doté d’une nouvelle législation concernant les modalités de gestion des dépôts du mazout utilisés à des fin de chauffage : l’arrêté du gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24 999 litres entrera en vigueur le 13 mai 2020.

Auparavant, la législation wallonne s’appliquait aux réservoirs de 3 000 l à 24 999 l. Partant du constat que 50 l de mazout qu’ils proviennent d’un réservoir de 3 000 l ou de 500 l polluent l’environnement de la même manière, ce n’était qu’une question de bon sens que la législation soit étendue aux plus petits stockages.

Petit rappel pour les réservoirs de plus de 25 000 l : ces réservoirs doivent respecter la procédure prévue dans le Permis d’Environnement. Les modalités sont à voir avec la commune concernée. Ces stockages ne sont donc pas pris en compte dans la législation susmentionnée.

Revenons aux dépôts de 500 l à 2 999 l et aux modifications apportées par l’AGW. Par dépôt, l’arrêté entend « stockage constitué par un ou plusieurs réservoirs raccordés à une chaudière ou à un poêle à mazout y compris leurs équipements annexes ». En clair, la législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 500 l, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens ou enterrés. En quelques mots importants, toutes les citernes de plus de 500 l devront être munies d’une double protection capable de récupérer les fuites : double paroi ou cuvette étanche.

Entrons un peu plus dans les détails… Pour pouvoir remplir une cuve à mazout, elle devra porter une plaquette verte telle que reprise ci-dessous, garante de la sécurité environnementale (étanche et conforme, approvisionnement autorisé).


Extrait de « Les réservoirs à mazout en Wallonie – Ensemble, évitons les catastrophes », brochure éditée par le SPW en novembre 2013.

Comment obtenir ce précieux sésame ?

Le réservoir, leurs tuyaux et les équipements de sécurité sont tenus de répondre à des exigences de conformité et d’étanchéité (systèmes anti-débordement, protections cathodiques, systèmes de détection de fuite, estampille du constructeur visible et accessible, ...) décrites dans des normes de référence. L’accent est d’ailleurs placé sur la notion de double protection telle qu’évoquée plus haut. Enfin, il existe des obligations pour le démontage ou l’inertage des cuves en fin de vie.

A partir du 13 mai 2020, l’installation d’un nouveau réservoir devra faire l’objet d’un contrôle avant mise en service. Une plaquette verte ou orange devra être fixée sur la conduite d’entrée pour que le livreur puisse approvisionner le dépôt.


Extrait de « Les réservoirs à mazout en Wallonie – Ensemble, évitons les catastrophes », brochure éditée par le SPW en novembre 2013.

L’installation de la citerne peut être effectué en interne mais elle devra être inspectée par un expert agréé pour obtenir son certificat de conformité. Un test de vérification d’étanchéité de l’ensemble des équipements (citerne, tuyauteries, …) sera ensuite réalisé.

Un contrôle périodique devra être mis en place pour s’assurer que l’installation reste conforme. Deux types de test d’étanchéité sont pratiqués : le test aux ultrasons et le test par dépression. De plus, si le réservoir est aérien et que toutes les parois sont accessibles, le technicien effectuera un contrôle visuel.

Au niveau de la périodicité, les citernes simple paroi devront être vérifiées tous les trois ans et celles ayant une double protection le seront tous les dix ans. Les tests doivent être effectués par des techniciens agréés pour les installations de stockage par le Service Public de Wallonie (http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/dppgss/station_service.idc).

A la suite de ce test, le technicien ou l’expert apposera une plaquette de couleur. Il remettra au propriétaire différents documents : certificat indiquant la conformité de l’installation, résultat du test, validité, nom et coordonnées du technicien (expert), adresse du réservoir et numéro du certificat. La plaquette sera aussitôt scellée sur la conduite de remplissage du réservoir.

La plaquette peut être :
- Verte (voir ci-avant) : Le réservoir peut être rempli. La citerne et accessoires sont étanches et conformes.
- Orange (voir ci-dessus) : Le réservoir peut être rempli pendant maximum six mois. La citerne et les accessoires sont étanches mais la conformité n’est plus assurée (p.ex., le dispositif anti-débordement n’est plus fonctionnel).
- Rouge (voir ci-dessous) : Le réservoir ne peut pas être rempli. La citerne et/ou les accessoires ne sont plus étanches.


Extrait de « Les réservoirs à mazout en Wallonie – Ensemble, évitons les catastrophes », brochure éditée par le SPW en novembre 2013.

Si l’installation reçoit une plaquette rouge, le réservoir et/ou les accessoires peuvent être réparés et faire l’objet d’un nouveau contrôle. En attendant, la citerne ne pourra pas être remplie. Si elle n’est pas restaurée, la citerne devra être mise hors service.

Cette procédure ne peut prendre que deux formes :
- Le démontage : le réservoir est vidé, nettoyé, dégazé et enlevé. Les tuyauteries sont vidées et démontées. C’est obligatoire pour les installations aériennes.
- L’inertage : S’il n’est pas possible de retirer la citerne, elle doit de même être vidée, nettoyée et dégazée. Elle sera ensuite remplie d’un matériau interne tel que du sable.

Tous les déchets issus de cette mise hors service sont considérés comme dangereux. Ils devront dès lors être traités comme tel. L’évacuation devra être réalisé par une société agréée. Les différents certificats (enlèvement des déchets, inertage, …) devront être conservés.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les dépôts existants.

Plus d'informations sur senTRAL :

Modalités wallonnes de gestion des réservoirs de mazout de chauffage jusqu’à 25.000 litres
NBN EN 12285 Réservoirs en acier fabriqués en atelier
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