Intéressé?

Souhaitez-vous avoir accès à de l'information pertinente en sécurité au travail, environnement et médecine du travail ?
 



 


COVID-19 : nouvelle liste des entreprises essentielles

Actualités - 25/03/2020
-
Auteur(s): 
Carine Govaert / Benoît Lysy


Ce lundi 23 mars dans après-midi, le gouvernement fédéral a publié une nouvelle liste d'entreprises qui pouvant être qualifiées d' « essentielles » et qui peuvent donc rester ouvertes durant la crise sanitaire actuelle. Cette liste comprend de nombreuses entreprises du secteur de l'environnement, toutes sortes d'activités liées aux animaux, les entreprises de nettoyage, le secteur des assurances, l'ensemble du secteur des transports et toutes les entreprises qui ne peuvent être fermées pour des raisons techniques ou de sécurité.
 
Le gouvernement dresse également la liste des secteurs concernés, avec le numéro de leur commission ou sous-commission paritaire.
Attention ! Dans la presse, il a été question d'autoriser la réouverture des magasins de fleurs, mais il n'en est pas fait mention dans cette décision.
Les entreprises essentielles ne sont pas tenues de l’obligation de télétravail, mais doivent néanmoins l’encourager. Pour les fonctions où cela n'est pas possible, la règle de la « distance d'au moins 1,5 mètre » doit être respectée. Les entreprises qui ne se conforment pas à cette règle seront fermées.
L’arrêté ministériel qui apporte ces adaptations reprend également toutes les mesures urgentes pour les entreprises non essentielles.Sans modifications. Bien que l’arrêté n'ait été publié qu'en fin d'après-midi, il est entré en vigueur le jour-même. Comme son prédécesseur, il reste valable jusqu'au 5 avril.
Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre la liste des entreprises essentielles valable du 18 mars 2020, 12 heures, au 22 mars 2020, et la liste plus étendue valable du 23 mars 2020 au 5 avril 2020.
Du 18 mars à midi jusqu’au 22 mars 2020
Du 23 mars 2020 jusqu’au 5 avril
Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l'ensemble de leurs services
Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé
Les institutions de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables
Les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales
 
Les institutions, services et entreprises chargés de la surveillance, du contrôle et de la gestion de crises dans les matières sanitaires et environnementales
Les services d'asile et migration, en ce compris l'accueil et la détention dans le cadre de retour forcé
Les services d'intégration et d'insertion
Les infrastructures et services de télécommunication et l'infrastructure numérique
Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris le remplacement et la vente d'appareils téléphoniques, de modems, de carte SIM et l'installation) et l'infrastructure numérique
Les médias, les journalistes et les services de communication
Les services de collecte et de traitement des déchets
Les zones de secours
 
Les services et entreprises de gestion des terres polluées
Les services de sécurité privée et particulière
Les services de police
Les services d'aide médicale, et d'aide médicale urgente
La Défense
La Protection Civile
Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l'OCAM
Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats
Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives
 
La Cour constitutionnelle
Les institutions internationales et postes diplomatiques
Les services de planification d'urgence et de gestion de crise
Les services de planification d'urgence et de gestion de crise, en ce compris Bruxelles Prévention et Sécurité
L'Administration générale des douanes et accises
Les crèches et les écoles, en vue de l'organisation de l'accueil
Les milieux d'accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanents en vue de l'organisation de l'accueil
Les universités et les hautes écoles
Les services de taxi, les services de transports en commun, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport de personnes et logistique
Les services de taxi, les services de transports en commun, le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistique, et les services essentiels en appui de ces modes de transport
Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage
Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l'industrie alimentaire, l'agriculture et l'horticulture et la production d'engrais et la pêche
Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l'alimentation animale, l'industrie alimentaire, l'agriculture et l'horticulture et la production d'engrais et la pêche
 
Les services vétérinaires, d'insémination pour l'élevage et d'équarrissage
 
Les services de soin, d'hébergement et de refuge pour animaux
 
Les services de transports d'animaux
 
Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d'hygiène personnelle
Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques
Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité
L'industrie de l'emballage lié aux activités autorisées
Les pharmacies et l'industrie pharmaceutique
Les hôtels
Les services de dépannage et de réparation urgents pour véhicules
Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement
Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d'hygiène
 
Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l'entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels
Les services postaux
Les entreprises de pompes funèbres et les crématoriums
Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums
Les services publics et l'infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés
La gestion des eaux
Les services d'inspection et de contrôle
Les secrétariats sociaux
Les centrales de secours et ASTRID
Les services météorologiques
Les organismes de paiement des prestations sociales
Le secteur d'énergie (gaz, électricité et pétrole) : production, transmission, distribution et marché
Le secteur de l'énergie (gaz, électricité, pétrole) : construction, production, raffinerie,stockage, transmission, distribution et marché
Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction et distribution
Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, distribution et démergement
L'industrie chimique
L'industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance
La production d'instruments médicaux
Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d'effets, l'infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d'approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers
 
Le secteur des assurances
Les stations au sol des systèmes spatiaux
La production d'isotopes radioactifs
La recherche scientifique d'intérêt vital
Le transport international
Le transport national, international et la logistique
 
Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, de l'assistance en escale, des aéroports de la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la navigation aérienne
 
Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et fluvial
Le secteur nucléaire et radiologique

Source:  Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020

Informations supplémentaires: Arrêté ministériel 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 mars 2020