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COVID-19 : nouvelles mesures de déconfinement progressif dès le 18 mai

Actualités - 18/05/2020
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Auteur(s): 
Benoît Lysy


Voici un aperçu des nombreuses nouvelles mesures de déconfinement qui seront applicables dès ce lundi 18 mai 2020, parmi lesquelles l’ouverture de davantage de commerces, des musées et des zoos, la reprise des marchés, la possibilité de réouverture des écoles au niveau communautaire, etc. A noter que rien n’est modifié quant aux possibilités de réunion familiale.
Réouvertures
De nombreux commerces ont pu rouvrir ce 11 mai, mais plusieurs exceptions étaient encore prévues notamment pour les coiffeurs, les instituts de beauté, les studios de tatouage, etc. Dès ce 18 mai, la plupart de ces commerces peuvent eux aussi à nouveau ouvrir leurs portes, selon des conditions spécifiques (voir ci-dessous). Par contre, les salons de massage, les centres de bien-être (y compris les saunas), les centres de fitness, ainsi que les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de parisrestent fermés.
Les coiffeurs peuvent accueillir plus d'un client par 10 m2 si les postes de travail sont séparés entre eux par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente.
Dans les instituts de beauté, les instituts de pédicure non médicale, les salons de manucure, les salons de coiffure, les barbiers et les studios de tatouage et de piercing, des modalités supplémentaires spécifiques doivent être appliquées :
l'accueil ne peut avoir lieu que sur rendez-vous ;
le client ne peut être présent dans l'entreprise que pour la durée strictement nécessaire ;
de même, en cas de prestations de service à domicile, le prestataire du service ne peut être présent dans le lieu de la prestation du service que pour la durée strictement nécessaire ;
les salles d'attente ne peuvent être utilisées pour les clients et, sauf en cas d'urgence, les toilettes non plus ;
toute personne à partir de l'âge de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche et le nez au moyen d'un masque ou de toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans l'entreprise ou le lieu de la prestation du service, à l'exception du client pour la durée strictement nécessaire à un traitement au visage ;
les postes de travail doivent être séparés par une distance d'au moins 1,5 mètre ;
le prestataire de service prend les mesures d'hygiène adéquates afin de désinfecter ses mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client ;
il est interdit de proposer de la nourriture ou des boissons.
Marchés
Les autorités locales compétentes peuvent autoriser des marchés journaliers, hebdomadaires et bihebdomadaires, comprenant un maximum de 50 étals, selon les modalités suivantes :
le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s'élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d'étal ;
il ne s'agit pas d'une brocante ou d'un marché aux puces ;
les marchands et leur personnel sont pour la durée d'exploitation d'un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ;
les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ;
les marchands mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains dans les marchés ;
il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés ;
une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché est mis en place ;
un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.
Les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel.
L’accès aux marchés est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».
Secteurs culturel et récréatif
Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique, sportif et horeca restent fermés.
Toutefois, dès ce 18 mai, une exception est prévue pour les infrastructures d'intérêt culturel et les infrastructures d'intérêt naturel, ainsi que pour les bibliothèques.
Les infrastructures d'intérêt culturel englobent les musées (dont le gouvernement donne une définition précise), les demeures et monuments historiques, ainsi que les châteaux et citadelles.
Les infrastructures d'intérêt naturel regroupent les jardins, les parcs et réserves naturels, les zoos et parcs animaliers.
Attention, des conditions spécifiques s’appliquent en vue de l’ouverture de ces infrastructures :
les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant sous le même toit ;
les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sont respectées ;
un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
un visiteur est autorisé par 15 m2 pour les infrastructures d'intérêt culturel, et par 10 m² pour les infrastructures d'intérêt naturel ;
un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ;
un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du public est mis en place ;
le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de distanciation sociale, et les éventuelles boutiques doivent observer celles-ci également ;
les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et plaines de jeux sont fermés ;
dans les infrastructures d’intérêt culturel, le matériel didactique est désinfecté après chaque utilisation.
Déplacements et transports
L’obligation de porter un masque dans les transports est bien entendu maintenue, mais le personnel roulant n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.
Par ailleurs, signalons qu’il est désormais permis de déroger à l’obligation de rester chez soi pour effectuer des déplacements dans le cadre de la vente et la location de biens immeubles.
Autres rassemblements de personnes
Les rassemblements restent interdits en règle générale, mais il existe donc de nouvelles exceptions.
Les cérémonies funéraires ainsi que les mariages tant civils que religieux peuvent désormais réunir 30 personnes maximum.
Sont désormais autorisés les entraînements et leçons sportifs réguliers à l'air libre n'impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, en groupe de maximum 20 personnes, toujours en présence d'un entraîneur ou d'un superviseur majeur.
Dans tous les cas, les règles de distanciation sociale (min. 1,5 mètre de distance) doivent toujours être respectées.
Enseignement
Les leçons et activités restent suspendues dans l'enseignement maternel, mais les leçons et les activités peuvent reprendre dans l'enseignement primaire et secondaire, à partir du 18 mai 2020, pour les groupes définis par les Communautés sur la base des recommandations des experts et des autorités compétentes. Il est en outre possible d’inviter individuellement les élèves qui doivent faire l'objet d'un suivi spécifique en raison de difficultés scolaires ou des besoins d'apprentissage particuliers.
De même, les établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. En ce qui concerne l'enseignement artistique, les Communautés peuvent décider de reprendre celui-ci mais uniquement si la configuration des infrastructures le permet, et seulement en horaire réduit pour des activités limitées.
Entrée en vigueur
Les nouvelles mesures de déconfinement sont applicables dès ce lundi 18 mai 2020.
Toutes les mesures d’urgence liées au coronavirus Covid-19 encore en vigueur, sont d'application jusqu'au 7 juin 2020 inclus.
Les manifestations à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif, touristique et récréatif sont interdites jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

Source:  Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 15 mai 2020

Informations supplémentaires:
Arrêté ministériel 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 mars 2020
Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020
Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 17 avril 2020
Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 30 avril 2020
Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 11 mai 2020