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Contrôles rapides du télétravail

Actualités - 05/01/2021
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers – Attentia


Le télétravail est toujours obligatoire. En janvier 2021, l'inspection du travail effectuera des contrôles rapides à ce sujet dans le secteur tertiaire.

En vertu du décret ministériel du 28 octobre 2020 contenant les mesures urgentes pour limiter la propagation du virus du SRAS-CoV-2, le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de l'entreprise, des activités ou des services.

Cette mesure coercitive est toujours en vigueur, et son importance a été réaffirmée à plusieurs reprises au cours du mois dernier lors de conférences de presse du Conseil national de sécurité.

Toutefois, comme des infractions sont encore détectées autour du télétravail obligatoire dans un certain nombre d'entreprises, l'inspection sociale effectuera en janvier 2021 des contrôles rapides dans tout le pays, plus particulièrement dans le secteur des services ou le secteur tertiaire.

Ces contrôles éclairs sont avant tout de nature informative et préventive, en indiquant clairement aux délinquants qu'il existe un risque réel qu'ils soient pris. Toutefois, en cas d'infractions graves, l'inspection peut et va immédiatement imposer des sanctions. 

Contrôle éclair: télétravail dans le secteur tertiaire (janvier 2021)
Update: Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail