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La nouvelle loi sur le congé de maternité peut prolonger le congé post-natal

Actualités - 13/01/2021
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers – Attentia


En 2020, la réglementation concernant le congé de maternité sera modifiée. Cela a également un impact sur les employées qui sont retirées du lieu de travail sur les conseils du médecin du travail pendant leur grossesse. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des périodes de congé obligatoires et facultatives.

Chaque employée a droit à 15 semaines de congé de maternité. Pour une grossesse multiple, il s'agit de 17 à 19 semaines. L'employé peut étaler ce congé comme il le souhaite avant et après la naissance, avec quelques périodes obligatoires.

Congé prénatal (= avant la naissance)
L'employée doit prendre un congé de maternité obligatoire dans la semaine précédant la date prévue de l'accouchement. Mais il peut déjà prendre un congé de maternité à partir de 6 semaines avant, ou 8 semaines en cas de grossesse multiple.

Congé post-natal (= après la naissance)
L'employée est obligée de prendre 9 semaines de congé de maternité après la date de l'accouchement. Toutefois, chaque semaine de congé prénatal non prise (sauf la semaine de repos obligatoire) peut y être ajoutée.

La nouveauté est qu'une suspension du contrat de travail de la sixième (ou huitième) à la deuxième semaine avant la naissance ne compte plus comme congé prénatal. Cela inclut le retrait du travail par le médecin du travail sous la protection de la maternité, mais aussi les congés de maladie, le chômage temporaire pour cause de force majeure et le chômage économique pour les employés.
En conséquence, ces employés peuvent également prendre jusqu'à 14 semaines de congé post-natal, au lieu de 9 semaines. Pour les grossesses multiples, le congé postnatal peut être pris jusqu'à 16 semaines après l'accouchement, et peut être prolongé de 2 semaines pour des raisons médicales ; auparavant, il était respectivement de 11 ou 13 semaines.

Grâce à la modification de la loi en 2020, les périodes d'incapacité de travail à partir de la sixième semaine jusqu'à la deuxième semaine avant la naissance incluse sont assimilées à des périodes de travail pour la prolongation du congé. En d'autres termes, ces absences ne réduisent plus le droit au congé de maternité.

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