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Les modifications dans l’ADR 2021

Actualités - 25/01/2021
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Auteur(s): 
Geert Van Cauwenberge



Informations supplémentaires: Tous les deux ans, des modifications sont apportées dans la réglementation ADR, la législation relative au transport de produits dangereux par route. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles modifications sont donc entrées en vigueur.

En raison de la crise du coronavirus, les modifications sont moins nombreuses que d’ordinaire. Quels sont les changements par rapport à l’ADR 2019 et à partir de quand s’appliquent-ils ? Vous trouverez ci-dessous les principaux changements, chapitre par chapitre.

Comme d’habitude, une période transitoire de six mois est prévue, ce qui signifie que la version 2019 de l’ADR restera d’application jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Dès le 1er juillet 2021, seul l’ADR 2021 sera d’application.

-- Introduction

Le mot « européen » est retiré du titre. Désormais, il est donc question de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

-- Chapitre 1er


Chaque nouvelle version de l’ADR comporte de nouvelles mesures transitoires qui sont d’application, telles que décrites dans :

1.6.1.48 Certificats d’agrément ;
1.6.3.16 Dossier de citerne ;
1.6.4.18 Dossier de citerne ;
1.6.3.100.2 Citernes en matière plastique renforcée de fibres.

Des mesures transitoires qui ne sont plus applicables sont en outre supprimées, comme entre autres :

1.6.1.22 Récipients intérieurs des GRV composites ;
1.6.1.30 Étiquettes ;
1.6.1.36 Certificats de formation des conducteurs ;
1.6.1.47 Piles et batteries au lithium.

-- Chapitre 2

En ce qui concerne la classification des marchandises dangereuses, quelques explications sont reprises, entre autres sous 2.1.3.4.3 concernant les condensateurs et les transformateurs.

Un nouveau numéro ONU a en outre été ajouté, à savoir ONU 3549 DÉCHETS MÉDICAUX, CATÉGORIE A, INFECTIEUX POUR L’HOMME, solides, ou DÉCHETS MÉDICAUX, CATÉGORIE A, INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement.

L’introduction d’un nouveau numéro ONU donne lieu aux adaptations nécessaires dans l’ensemble de l’ADR.

-- Chapitre 3

Une importante modification a été apportée dans ce chapitre, plus précisément le paragraphe 3.1.2.8.1.4. Uniquement pour les numéros ONU 3077 et ONU 3082, le nom technique peut être un nom figurant en lettres majuscules dans la colonne 2 du tableau A du chapitre 3.2, sous réserve que ce nom ne contienne pas la mention N.S.A. et que la disposition spéciale 274 ne soit pas attribuée.

Le nom qui décrit au mieux la substance ou le mélange doit être utilisé, par exemple :

ONU 3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, N.S.A. (PEINTURE)
ONU 3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, N.S.A. (PRODUITS DE PARFUMERIE)

Comme dans les versions précédentes de l’ADR, quelques dispositions particulières sont ajoutées, supprimées ou adaptées. Ce sont surtout celles qui concernent les batteries au lithium qui ont été adaptées aux progrès scientifiques.

-- Chapitre 4

La principale modification dans le chapitre 4 est le paragraphe 4.1.1.3.2 : les emballages, y compris les GRV et les grands emballages, peuvent être conformes à un ou plusieurs modèles types ayant satisfait aux épreuves et peuvent porter plus d’une marque.

Vous devez en outre tenir compte de l’introduction de nouvelles instructions d’emballage concernant le nouveau numéro ONU 3549 : P622 et LP622. Un certain nombre d’instructions d’emballage ont été modifiées ou adaptées, entre autres pour les batteries : P801 et P801a sont regroupées sous l’instruction d’emballage P801.

-- Chapitre 5

Dans le chapitre 5 quelques modifications concernant la signalisation sont mentionnées. Ainsi, les dimensions minimales de la marque pour les batteries au lithium sont modifiées : de 120 mm x 110 mm, elles passent à 100 mm x 100 mm.

Il y a également des modifications en ce qui concerne les explications sur le document de transport. Les données générales, telles que précisées au paragraphe 5.4.1.1.1 a à k, doivent toujours figurer sur le document de transport.

Les sous-sections f et k sont expliquées comme suit :
f) la quantité totale de chaque marchandise dangereuse ayant un numéro ONU, une désignation officielle de transport ou un groupe d’emballage différent ;
k) le code de restriction en tunnels en majuscules et entre parenthèses ou la mention (-) qui figure dans la colonne (15) du tableau A au chapitre 3.2.

L’ADR 2021 donne une explication du paragraphe 5.5.3 sur l’utilisation de marchandises dangereuses qui présentent un danger d’asphyxie lorsqu’elles sont utilisées comme agents de refroidissement ou de conditionnement.

Un paragraphe 5.5.4 a également été ajouté en ce qui concerne les marchandises dangereuses contenues dans des équipements utilisés ou destinés à être utilisé en cours de transport et qui sont attachés ou placés dans des colis, des suremballages, des conteneurs des compartiments de charge.

-- Chapitre 6

Dans ce chapitre, vous devez tenir compte des adaptations suivantes :

Harmonisation avec le SGH
Paragraphe 6.2.6.1.5 : La pression intérieure des générateurs d’aérosols à 50 °C ne doit dépasser ni les deux tiers de la pression d’épreuve, ni 1,2 MPa (12 bars) en cas d’utilisation de gaz liquéfié inflammable, 1,32 MPa (13,2 bars) en cas d’utilisation de gaz liquéfié non inflammable et 1,5 MPa (15 bars) en cas d’utilisation de gaz comprimé ou dissous non inflammable.

Marque

Pour les emballages munis de ce qu’on appelle un cadran, une explication est prévue pour indiquer où celui-ci doit figurer :
- paragraphe 6.1.3.1 e : les deux derniers chiffres de l’année de fabrication peuvent être indiqués à cet endroit ;
- dans ce cas, et quand le cadran est accolé à la marque du modèle type, l’indication de l’année dans la marque du modèle type n’est pas obligatoire. Toutefois, si le cadran n’est pas accolé à la marque du modèle type, les deux chiffres indiquant l’année dans le cadran et dans la marque du modèle type doivent être identiques.

Si un emballage porte plusieurs marques, celles-ci doivent être conformes à la prescription suivante :
Lorsqu’un emballage est conforme à un ou plusieurs modèles types d’emballages ayant satisfait aux épreuves, y compris un ou plusieurs modèles types de GFV ou de grands emballages, l’emballage peut porter plus d’une marque pour indiquer les exigences d’épreuves de performance auxquelles l’emballage satisfait. Lorsque plusieurs marques figurent sur un emballage, les marques doivent apparaître à proximité immédiate les unes des autres et chaque marque doit être visible dans son intégralité.

Prescriptions pour les citernes destinées au transport de matières dangereuses de classes 1 et 3 à 9.
Une explication est donnée concernant les contrôles et épreuves pour les citernes mobiles dont le délai d’agrément est dépassé.
Les citernes mobiles qui ont dépassé le délai pour leur contrôle et épreuve périodique de cinq ans ou de deux ans et demi ne peuvent être remplies et présentées au transport que si un nouveau contrôle et épreuve périodique est effectué.

-- Chapitre 8

Une extension de l’adaptation de S16 et S21 est prévue en ce qui concerne la surveillance des véhicules.
Ceux-ci doivent en outre, lorsqu’ils sont soumis aux dispositions de 1.10.3, faire l’objet d’une surveillance constante, conformément au plan de sûreté visé au 1.10.3.2, pour empêcher toute action de malveillance et à alerter le conducteur et les autorités compétentes en cas de perte ou d’incendie.

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