L’employeur doit subdiviser en plusieurs zones les lieux de travail où une atmosphère explosive peut se former. Quels sont les facteurs qui entrent en ligne de compte pour déterminer si un zonage est nécessaire ?
Afin de prévenir une éventuelle explosion, les lieux de travail où une atmosphère explosive peut se former sont, en application des dispositions de la directive sociale
ATEX 1999/92/CE, subdivisés en zones présentant des degrés de probabilité différents qu’une atmosphère explosive s’y forme. Ces zones sont qualifiées ci-après de zones « explosives ».
L’employeur doit évaluer le risque d’explosion en se basant sur le degré de probabilité que des sources d’inflammation apparaissent dans les zones explosives précitées.
Degré d’activité des sources d’émission potentielles Le degré de probabilité que des sources d’inflammation apparaissent dans ces zones est déterminé dans une large mesure par le degré d’activité des sources d’émission potentielles :
- une zone 0/20 correspond à un espace où un mélange explosif avec l’air (gaz ou poussières) est présent en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment ;
- une zone 1/21 correspond à un espace où un mélange explosif avec l’air (gaz ou poussières) est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal ;
- une zone 2/22 correspond à un espace où un mélange explosif avec l’air (gaz ou poussières) n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, s’il se présente néanmoins, est de courte durée.
Conditions de ventilation à proximité des sources d’émission Les conditions de ventilation à proximité des sources d’émission constituent également un facteur important. En effet, à mesure que le degré de ventilation et la fiabilité de la ventilation augmentent, les différentes zones se réduisent de plus en plus, au point de pouvoir disparaître complètement.
Obligation de zonage pour l’employeur
Si l’étude des zones explosives dans les espaces de travail montre que des atmosphères explosives peuvent se former à proximité de sources d’émission potentielles, l’employeur a l’obligation de subdiviser ces espaces en zones (présentant une probabilité) de risque d’explosion, indépendamment de la présence ou de l’absence de sources d’inflammation. C’est ce qui résulte des dispositions du livre III, titre 4 « Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives »,
article III.4-7, § 1er.
Art. III.4-7
§ 1er. L’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l’annexe III.4-1. En ce qui concerne l’absence de sources d’inflammation dans les espaces zonés, il convient d’être très prudent. Il incombe notamment à l’employeur d’établir, sur la base d’une évaluation des risques, la liste de toutes les sources d’inflammation potentielles, qu’elles soient de nature thermique, électrique, mécanique ou chimique.
Sources de décharges électrostatiques
Le fait que des espaces zonés, non accessibles au personnel, ne contiennent pas de sources d’inflammation peut se justifier. Mais affirmer que des zones accessibles au personnel ne contiennent pas de sources d’inflammation n’est pas défendable. Dans le livre III, titre 4,
annexe III.4.2 A, article 2.3., le législateur se réfère en effet à la présence de sources de décharges électrostatiques générées par les vêtements portés par le personnel.
Afin de prévenir ce risque d’inflammation, il signale que l’employeur est tenu de fournir des vêtements de travail « appropriés » aux travailleurs qui ont accès aux zones précitées. Les vêtements antistatiques ou ESD doivent être considérés comme des vêtements appropriés.
Art. 2.3.
En vue de prévenir les risques d’inflammation, conformément à l’article III.4-3, il convient de prendre également en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail en tant que porteurs ou générateurs de charges. Les travailleurs doivent être équipés de vêtements de travail appropriés, faits de matériaux qui ne produisent pas de décharges électrostatiques susceptibles d’enflammer des atmosphères explosives. Le législateur nous rappelle que la présence de sources d’inflammation potentielles à proximité des sources d’émission doit être évaluée avec la prudence nécessaire.
L’application de cette mesure requiert cependant une énergie d’inflammation électrostatique plus élevée que l’énergie d’inflammation minimale nécessaire de l’atmosphère explosive.
Pour de nombreux milieux gazeux, et certainement pour les milieux poussiéreux, l’énergie d’inflammation minimale est toutefois considérablement plus élevée que celle des décharges électrostatiques, de sorte que beaucoup de sources d’inflammation électrostatique ne doivent pas être considérées comme des sources d’inflammation potentielles.
En ce qui concerne la formulation des possibilités d’inflammation par le personnel, il est regrettable que la production de charges électrostatiques au niveau des chaussures et du sol sous-jacent ne retienne guère l’attention.
Pour que les mesures de protection soient efficaces, il est nécessaire que les chaussures qui ne font pas partie de l’habillement et le sol sur lequel le personnel se déplace aient également des propriétés antistatiques.
Enfin, d’autres textes légaux (comme le VLAREM II par exemple) exigent également un zonage des espaces explosifs, même pour les établissements sans personnel.
Conclusion En présence de sources d’émission potentielles, il convient de toujours examiner si des atmosphères explosives peuvent se former à proximité. Le cas échéant, un plan de zonage devra toujours être établi et toutes les obligations administratives qui y sont liées devront être respectées (avis du service de prévention et d’un organisme de certification agréé, constitution d’un dossier « sécurité explosion », présentation au comité PPT…).
Pour résumer, même en l’absence de sources d’inflammation, l’étendue des zones explosives autour de chaque source d’émission doit être clairement délimitée.
Plus d'informations :
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