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Question d’un client : un dépôt de liquides inflammables stockés dans des emballages certifiés ONU doit-il faire l’objet d’un zonage ?

Actualités - 15/03/2021
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Auteur(s): 
Ir. Guido Haekens


La rédaction de senTRAL a récemment reçu la question suivante d’un client : « Lors de la rédaction du dossier de zonage, les sources d’émission doivent être identifiées. Les emballages ONU sont-ils exemptés en tant que source d’émission ? » Voici la réponse à cette question.

Qu’est-ce qu’un emballage certifié ONU ?

Les emballages certifiés ONU sont des emballages de marchandises dangereuses qui doivent répondre à un certain nombre de critères. Ces critères figurent principalement dans la législation sur le transport (ADR (transport par la route), RID (transport ferroviaire), ADN (voies navigables intérieures), IMDG (transport maritime), ICAO (transport aérien) et sont essentiellement basés sur le Système général harmonisé des Nations Unies (ONU-SGH) qui définit une série de critères entre autres pour le transport et le stockage des marchandises dangereuses. Cette convention des Nations Unies a été concrétisée au niveau européen sous la forme du règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (règlement CLP).

De quels emballages est-il question ?

Comme cette thématique porte essentiellement sur le stockage de fûts et d’IBC (intermediate bulk containers) remplis de liquides inflammables, l’étude se limite à la législation relative au transport par la route (ADR). En effet, c’est ce type de transport qui est utilisé par excellence pour ces emballages.

Les emballages utilisés pour ce transport et qui satisfont aux exigences de l’ADR sont pourvus d’une marque de certification ONU dont l’appellation renvoie à la convention ONU précitée. Pour obtenir cette marque de certification ONU applicable à un type spécifique d’emballage de marchandises dangereuses, ce dernier doit avoir passé avec succès un certain nombre de tests.

Tests réalisés sur les emballages ONU

Pour savoir s’il y a lieu d’établir ou non un zonage des espaces explosibles susceptibles de se créer lors du stockage de fûts ou d’IBC remplis de liquides inflammables ainsi que lors des opérations de chargement et déchargement y afférentes, il faut analyser dans quelle mesure leur étanchéité est garantie.

À cet effet, les fûts et les IBC sont soumis à trois tests spécifiques qui visent à en examiner l’étanchéité :

– un essai de chute depuis une hauteur déterminée ;
– un essai d’étanchéité à l’air ;
– un essai d’étanchéité hydraulique.

Une analyse des essais de chute permet de constater que les emballages sont lâchés d’une hauteur maximale de 1,8 mètre sur un sol plat et horizontal.

Ils n’offrent donc aucune garantie d’étanchéité aux fuites en cas de chute :

– d’une hauteur de plus de 1,8 mètre ;
– sur des objets pointus présents au sol.

Conclusions relatives aux essais réalisés

Nous pouvons tirer les conclusions suivantes de ce qui précède :

– en cas d’impacts avec des objets pointus, comme la fourche d’un élévateur, l’étanchéité n’est pas garantie ;
– en cas d’empilement sur des rayonnages jusqu’à une hauteur de 2 mètres et plus, on peut, en présence de conditions de travail anormales, s’attendre à des fuites si les emballages chutent des rayonnages ;
– lorsque les emballages sont déposés sur les rayonnages ou retirés des rayonnages à l’aide d’un élévateur à fourche, il y a lieu de s’attendre à des dégradations consécutives aux chocs contre les emballages ou au perçage de l’emballage par la fourche ;
– les rayonnages peuvent s’affaisser en cas de stockage de quantités excessives ou d’une collision de l’engin contre un des piliers de soutien ;
– par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue les fuites résultant d’une dégradation de la face tant interne qu’externe des emballages à la suite d’un endommagement, d’une exposition de longue durée à des facteurs d’influence internes ou externes ou d’un entretien insuffisant.

Il ressort de ces constatations qu’un stockage sans délimitation d’une zone d’explosibilité ne peut être envisagé qu’en cas de :

– stockage au rez-de-chaussée de fûts dans un espace protégé des intempéries ;
– manutention manuelle des fûts ou de manipulation à l’aide d’engins qui ne sont pas équipés de dispositifs de préhension ou de transport acérés.


(photo: Ir. Guido Haekens)

Un zonage est-il nécessaire ?

Pour un dépôt de fûts ONU exploité dans les conditions précitées, il peut être admis que dans des conditions d’exploitation normales, aucune fuite de liquide ne soit attendue et qu’aucun zonage ne soit requis à première vue.

Si toutefois on se réfère aux prescriptions réglementaires énumérées ci-après et relatives aux dépôts de liquides inflammables telles qu’elles sont reprises dans le Code du bien-être au travail ou le Vlarem II :

– Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 5. Dépôts de liquides inflammables, chapitre II. Stockage en récipients amovibles, article III.5-10 ;
– Vlarem II, Chapitre 5.6. Combustibles et liquides inflammables, article 5.6.1.1.6. et Chapitre 5.17. Stockage de produits dangereux, article 5.17.1.4. ;
où il est spécifié sans aucune restriction que les installations électriques des aires de dépôt de liquides inflammables doivent répondre aux prescriptions du RGIE, la conclusion initiale précitée doit être rectifiée dans le sens où un rapport de zonage est toujours requis pour de tels dépôts.

Plus d’informations sur senTRAL :

Réservoirs de transport de matières dangereuses
Document relatif à la protection contre les explosions : qui doit établir les plans de zonage ?
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