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Les entreprises bruxelloises doivent désormais notifier par voie électronique les informations sur la pollution de l’environnement

Actualités - 30/03/2021
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Auteur(s): 
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En vue de l’établissement du registre européen des rejets et transferts de polluants, en abrégé E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), les entreprises bruxelloises doivent chaque année fournir à Bruxelles Environnement des informations sur leurs rejets et leurs transferts de déchets. Le gouvernement bruxellois modifie à présent cette procédure. Désormais, les entreprises doivent notifier les informations par voie électronique et le délai est ramené de six à trois mois après la fin de l’année de référence.
Notifications périodiques pour l’E-PRTR
L’objectif de l’E-PRTR est de recueillir des informations transparentes concernant les rejets de polluants dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le registre contient des informations sur les rejets de polluants dans l’air, dans l’eau et dans le sol, ainsi que sur les transferts, hors site, de polluants présents dans les eaux usées et les déchets. Il concerne 91 polluants, entre autres les gaz à effet de serre et autres, les métaux lourds, les substances organiques chlorées et les autres substances organiques et inorganiques.
À cet effet, certaines installations industrielles sont tenues de communiquer annuellement à Bruxelles Environnement des informations sur les rejets de polluants et les transferts de polluants depuis le site.
L’inscription ou non d’une entreprise dans le registre en tant qu’exploitant dépend :
de son secteur d’activités industrielles et de son seuil de capacité ;
des rejets de certains polluants qui sont supérieurs, pour chacun des environnements (air, eau, sol), à quelques seuils spécifiques ;
du transfert d’une quantité de déchets supérieure aux seuils définis.
Notification par voie électronique dans les trois mois
Le nouvel arrêté modifie sur deux points la procédure en vigueur pour la notification périodique de données environnementales par les exploitants :
les exploitants doivent désormais communiquer les informations à Bruxelles Environnement par voie électronique;
le délai pour ce faire est fixé à trois mois après la fin de l’année de référence, au lieu de six mois.
Par ailleurs, si un incident ou un accident affectant de façon significative l’environnement survient, celui-ci doit toujours être notifié séparément le plus rapidement possible.
Entrée en vigueur : le 2 avril 2021 (dix jours après la publication au Moniteur belge)

Source:  11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées,M.B. 23 mars 2021, p. 23804.

Informations supplémentaires:
Règlement (UE) n° 2019/1010 du 5 juin 2019 du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement et modifiant les règlements (CE) n° 166/2006 et (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n° 338/97 et (CE) n° 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil
Règlement n° 166/2006/CE du 18 janvier 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2019/1741 du 23 septembre 2019 de la Commission déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
Arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées