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La criminalité environnementale aussi dans le viseur de la nouvelle stratégie de l’Union européenne contre la criminalité organisée

Actualités - 10/05/2021
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Auteur(s): 
Jan De Mulder


La Commission européenne entend mieux lutter contre la criminalité organisée et accroît dans ce contexte l’attention accordée à la criminalité environnementale. Une approche plus stricte est également mise en œuvre en matière d’application de la loi et de coopération internationale.

Le 14 avril, la Commission européenne a présenté la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité organisée. La Commission met l’accent sur le renforcement de la coopération policière et judiciaire, la lutte contre les structures criminelles et les formes de criminalité hautement prioritaires, l’élimination des profits générés par la criminalité et la mise en œuvre de moyens d’action modernes face aux évolutions technologiques. Les groupes criminels organisés continuent à se développer et à évoluer. Ils se sont rapidement adaptés à la pandémie de coronavirus, comme en témoigne l’augmentation du nombre de produits médicaux contrefaits et de la criminalité en ligne.

Les groupes criminels organisés actifs en Europe participent à toute une série d’activités criminelles dominées par le trafic de drogue, la criminalité organisée contre les biens, la fraude, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, mais aussi les infractions environnementales. En 2019, les recettes d’origine criminelle dans les principaux marchés criminels s’élevaient à 1 % du produit intérieur brut de l’Union européenne, soit 139 milliards d’euros. La stratégie de l’Union européenne propose des outils et des mesures à utiliser au cours des cinq prochaines années pour désorganiser les modèles économiques et les structures des organisations criminelles par-delà les frontières, tant en ligne que hors ligne.

Criminalité environnementale

En 2018, une étude du Programme des Nations Unies pour l’environnement (mis en place par une équipe d’experts constituée entre autres de deux juristes flamands spécialisés dans l’environnement) identifiait cinq types d’activités environnementales qui sont parfois organisées dans des conditions illégales (par exemple sans permis) et doivent donc être considérées comme des activités criminelles : l’exploitation de la faune et la flore, l’exploitation forestière, l’exploitation et la production minière et les rejets de déchets. Cette étude a également mis en lumière les différents impacts de ces activités. La même année, l’ONG Organized Crime and Corruption Reporting Project a révélé que les profits générés par la criminalité environnementale constituaient la principale source de financement de toutes sortes de milices et de mouvements terroristes.

Bien entendu, ces phénomènes existent principalement sur les autres continents. Mais ils font l’objet d’une préoccupation de plus en plus marquée en Europe également, comme en témoigne la nouvelle stratégie de l’Union européenne. Il existe une réglementation européenne, notamment en vertu de la Convention Cites, ou en matière de transport des déchets (Règlement 1013/2006) ou encore la Directive en matière de criminalité environnementale (2008/99/CE). Cette directive impose aux États membres de poursuivre et sanctionner certaines infractions environnementales. Au-delà de cette législation, plusieurs plans d’action ont été adoptés et l’OLAF (l’office européen de lutte antifraude) a lui aussi été plus actif dans ce domaine.

La loi n’est pas suffisamment appliquée

Malgré ces efforts, les autorités d’inspection, d’application de la loi et judiciaires manquent souvent de capacités et de moyens pour identifier les infractions environnementales, enquêter sur ces criminels et les poursuivre. C’est notamment le cas des États membres qui ne disposent pas d’instances spécialisées dans l’application de la loi ou la poursuite des infractions ni d’une stratégie établie pour lutter contre la criminalité environnementale.

Il faut renforcer les moyens d’exécution au niveau national et au niveau européen. Les sanctions infligées ne sont pas suffisamment dissuasives. Une évaluation de la Directive Criminalité environnementale a montré que la coordination et l’échange d’informations au sein des États membres et entre ceux-ci étaient insuffisants, principalement entre les autorités administratives et les forces de l’ordre.

La Commission révise actuellement le Règlement UE en matière de transports des déchets et le plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages. La Directive Criminalité environnementale sera également révisée afin de clarifier l’étendue des infractions environnementales, préciser les sanctions, faciliter le recours à des instruments d’enquête efficaces et favoriser la coopération et l’échange d’informations au-delà des frontières. La coopération via les réseaux européens de contrôle de l’application de la législation environnementale sera en outre renforcée.
Enfin, étant donné l’importance cruciale de la dimension internationale du trafic d’espèces sauvages, la Commission favorisera l’adoption d’un protocole additionnel dans le cadre de l’UNTOC (United Nations Convention against Transnational Organized Crime).

Sources :

Lutte contre la criminalité organisée: Une nouvelle stratégie sur 5 ans visant à stimuler la coopération dans l'ensemble de l'UE et à mieux exploiter les outils numériques dans le cadre des enquêtes
L’Union européenne et le commerce de la faune et de la flore sauvages
Les crimes contre l'environnement sont en hausse, de même que les efforts pour les prévenir
Study: Environmental Crime is Largest Source of Income for Militias