Dans le RGIE 2020, on définit ce qui ne peut pas être considéré comme une serrure de sécurité mais des divergences d’interprétation existaient concernant les cadenas avec code à chiffres. Des précisions ont été apportées par le SPF Economie.Rappel du concept de serrure de sécurité dans le RGIE 2020 La serrure de sécurité est d’application pour des lieux ordinaires accessibles au public (voir Livre 1, par exemple dans les sous-sections
4.2.2.3.,
4.2.2.4. et
4.2.2.5.p., ainsi que dans le Livre 2 dans les sous-sections
4.2.2.2.,
4.2.2.3. et
4.2.2.4.f.).
Dans le
chapitre 2.4. des Livres 1 et 2, on définit que certaines serrures ne sont pas considérées comme serrure de sécurité. Il s’agit des serrures qui peuvent être ouvertes avec une clé universelle ou qui peuvent être ouvertes facilement avec l’aide d’un outil à main (pince, tournevis, …).
Un cadenas peut-il être considéré comme une serrure de sécurité ?
Des interprétations différentes existaient en ce qui concerne les cadenas avec un code à chiffres. La clarification ci-après a été apportée par le SPF.
Un cadenas avec une clé est considéré comme une serrure de sécurité,
- s’il s’agit d’une clé unique (c.à.d. tout le monde n’a pas la possibilité d’acquérir la clé correspondante), et
- si le système associé, qui est fermé par le cadenas, ne peut pas être démonté depuis l’extérieur.
Par contre, un cadenas ordinaire avec un code à chiffres n’est pas considéré comme une serrure de sécurité. En effet ; ce cadenas peut être ouvert facilement sans l’aide d’un outil à main, c.à.d. :
- le code à chiffres (la clé) est à disposition de chacun pour une éventuelle tentative d’ouverture, et
- il n’y a aucun système de verrouillage complémentaire (comme par exemple blocage après un certain nombre de tentatives d’ouverture).
