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Gestion des terres excavées : adaptation des règles en Région wallonne

Actualités - 20/07/2021
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Auteur(s): 
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Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2021 modifie une série d’arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres excavées lors de chantiers de terrassement. Ces adaptations visent à rendre les règles actuelles plus opérationnelles et plus efficientes. Elles intègrent notamment les nombreuses propositions d’améliorations émises par les acteurs de terrain.
Un cadre évolutif
Depuis le 1er mai 2020, la certification et la traçabilité des mouvements de terres en Wallonie sont règlementées. Ce cadre juridique pour la gestion des terres excavées fixé par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 était appelé à évoluer. Le Gouvernement wallon vient ainsi de prendre un nouvel arrêté qui complète les règles déjà en vigueur.
Faciliter la réutilisation
Ces nouvelles règles visent principalement à faciliter la réutilisation des terres après examen de leur niveau de pollution et en fonction de leur usage. L’arrêté met en place un système de traçabilité des terres excavées. Cela améliore le suivi des terres depuis le site d’origine jusqu’au site récepteur. De plus, les terres doivent, dans la majorité des cas, faire l’objet d’un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols. De cette manière, les terres seront accompagnées d’un certificat de contrôle référençant leur qualité.
Plus d’efficacité
Dans cette optique, le nouvel arrêté prévoit notamment pour plus d’efficacité :
Une obligation d’intervenir rapidement et d’évacuer les terres polluées vers des installations autorisées. En cas de manquement, une amende de 50 euros / mètre cubes peut être infligée ;
Des amendes administratives de 1.000 euros à 2.000 euros au-delà de 15 tonnes si les mouvements de terres ne sont pas notifiés ou que les terres sont évacuées vers un autre site que celui annoncé ou pour un autre usage ;
La possibilité de prélever et analyser les échantillons de terre en dehors des sites d’origine pour faciliter le déroulement de certains chantiers complexes ;
Une procédure spécifique pour utiliser les terres dans les zones où les concentrations sont naturellement ou historiquement élevées en métaux lourds.
Un guide de référence
Une nouvelle annexe 7 complète l’arrêté du 5 juillet 1998. Elle fixe les principaux éléments à prendre en considération pour l'établissement du guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT).
Ce guide a pour objectifs de garantir la qualité de la démarche d'expertise, ainsi que d'accompagner l'ensemble des parties prenantes dans le processus de contrôle qualité et de traçabilité des terres.
Il définit également, entre autres, le niveau de qualité auquel doit répondre un rapport qualité des terres ainsi que l'ensemble des stratégies d'échantillonnage à mettre en place afin d'obtenir une qualité représentative d'un lot de terres.
Entrée en vigueur
L’arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Source:  17 juin 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres,M.B., 19 juillet 2021