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La couverture vaccinale Covid par entreprise sera bientôt publiée

Actualités - 14/09/2021
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers - Attentia


Le gouvernement fournira la couverture vaccinale par entreprise. L'Agence pour les soins et la santé l'a annoncé via Co-Prev.

Depuis quelque temps, les entreprises ainsi que les services de prévention externes et internes demandent le taux de vaccination contre le covid par entreprise. Il est extrêmement utile pour l'analyse des risques dans l'entreprise de savoir quel pourcentage des employés a déjà été vacciné. Mais dans le cadre juridique actuel, l'employeur ne peut pas connaître cette proportion.

Le vaccin contre le covid est jusqu'à présent un vaccin volontaire : chacun a la possibilité et peut décider lui-même de se faire vacciner ou non. L'employeur n'est pas autorisé à demander le statut vaccinal des employés, car cela constitue une atteinte à la vie privée. Même le consentement exprès de l'employé ne constitue pas une base valable pour le traitement des données relatives à la vaccination.

Toutefois, cette interdiction concerne les données individuelles. Un taux de vaccination par entreprise ne révèle pas de données individuelles (hormis un pourcentage du nombre d'employés vaccinés). S'agissant de données collectives anonymes, cela est possible conformément à la législation AVG et au secret médical.

L'Agence pour les soins et la santé dispose de toutes les données relatives aux vaccinations sur sa plateforme en ligne "Vaccinnet" et peut les croiser avec les données relatives à l'emploi dont elle a connaissance. L'Agence a confirmé à Co-prev qu'elle y travaille actuellement.

De cette manière, ils pourront fournir le taux de vaccination par entreprise. 

Les résultats seront normalement disponibles pour le 1er octobre, et pourront alors être demandés par l'intermédiaire du médecin du travail du service de prévention interne ou externe. Seuls les résultats des établissements comptant au moins 50 employés sont présentés, afin de garantir la confidentialité des employés individuels. Pour la même raison, les pourcentages de vaccination inférieurs à 5% ou supérieurs à 95% sont indiqués respectivement par "<5%" et ">95%".

Le médecin du travail pourra également demander le statut vaccinal de l'employé à un niveau individuel, le cas échéant. Peut-être cela s'appliquera-t-il aux employés du secteur de la santé, où la vaccination sera obligatoire.

La connaissance de la couverture vaccinale permettra aux entreprises d'optimiser les mesures de prévention. Une septième version du Guide générique pourrait également être publiée prochainement afin de fournir des conseils concrets à ce sujet.