Le rapport statistique annuel 2020 de Fedris concernant les maladies professionnelles a été publié. Les chiffres montrent l’impact considérable de la pandémie de COVID-19, également dans l’environnement professionnel. En tant qu’autorité publique, Fedris a pour mission d’assurer les salariés du secteur privé, les stagiaires et les membres du personnel des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales) contre les maladies professionnelles. Chaque année, Fedris publie un rapport détaillé sur les maladies professionnelles traitées l’année précédente. Le document de 260 pages est quelque peu compliqué à lire, car il se compose principalement de longs tableaux sans résumé. Dans cet article, je vous présente les points qui m’ont le plus frappé.
COVID-19
La plus grande différence avec les années précédentes concerne bien sûr les déclarations et les demandes liées au COVID-19. J’ai déjà développé ce sujet dans d’autres articles (voir les liens ci-dessous) et je ne vais pas y revenir dans cet article. Il convient toutefois de rappeler qu’au cours d’une année normale, 2 000 à 3 000 déclarations de maladies professionnelles sont soumises à Fedris et 5 000 à 8 000 demandes d’indemnisation sont déposées. En 2020, il y a eu 15 348 déclarations et 17 414 demandes, dont 13 780 déclarations et 10 683 demandes concernant (quasi) uniquement la COVID-19. L’année 2020 est donc une année hors du commun.
Les déclarations Lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail diagnostique une maladie professionnelle à un travailleur, il doit la déclarer. Une déclaration peut donner lieu ultérieurement (ou simultanément) à une demande d’indemnisation, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Il est également possible de déposer une demande immédiatement, sans déclaration correspondante.
• Comme mentionné auparavant, 13 780 des 15 348 déclarations concernaient la COVID-19 (codes 1.404.03 et 1.404.04).
• Sur les 1 568 références restantes, près de la moitié (690) concernaient des troubles tendineux dus à une hypersollicitation (code 1 606,22). Les atteintes nerveuses dans le bas du dos étaient également largement représentées, avec 222 déclarations d’atteinte de la fonction des nerfs due à la pression (code 1.606.51) et 134 déclarations de syndrome mono ou polyradiculaire (code 1.605.03).
• Les lésions auditives dues au bruit constituaient, avec 143 notifications, le dernier grand groupe de déclarations dans le groupe des maladies professionnelles causées par des agents physiques.
• Seuls les cas objectifs de tuberculose (code 1.404.01) ont également dépassé la centaine avec 133 déclarations.
• Ainsi, comme chaque année, il n’y a que quelques déclarations d’autres maladies professionnelles causées par des agents chimiques, des maladies allergiques de la peau et des poumons et l’inhalation d’autres substances. Je soupçonne cependant qu’il s’agit d’une sous-estimation du nombre réel de maladies professionnelles. Par exemple, dans le cas de la silicose (code 1.301.11), il y a probablement bien plus de trois travailleurs atteints de cette maladie professionnelle, qui n’a simplement pas encore été détectée.
Par secteur, les chiffres les plus importants (encore une fois, principalement en raison de la COVID-19) concernent les soins de santé et l’action sociale, ainsi que l’administration publique (respectivement 11 813 et 930 déclarations). Il y a également eu 196 déclarations provenant du personnel de l’enseignement et 183 de l’industrie de la construction.
Les demandes 10 683 des 17 414 demandes concernaient des maladies pulmonaires, presque certainement toutes causées par le virus SARS-CoV-2. Deux tiers des 2 373 demandes pour des tendinopathies, et des 1 161 demandes pour une atteinte de la fonction nerveuse par hypersollicitation, concernaient des travailleuses. La tendance est inversée pour le syndrome radiculaire au niveau de la colonne lombaire (1 068 demandes) et les autres affections des jambes et des articulations (1 007 demandes).
Parmi ces demandes, 4 553 ont été refusées, principalement (4 410) parce que la demande a été déclarée non fondée. Les demandes liées à la COVID-19 ont relativement peu été refusées (251 sur 2 531), contrairement, par exemple, aux troubles tendineux (1 495 refus sur 2 330 demandes) ou aux lésions auditives (304 refus sur 358 demandes). De même, 34 des 54 demandes d’indemnisation pour la silicose ont été refusées. Cette pathologie est-elle insuffisamment reconnue par Fedris, ou les demandes sont-elles insuffisamment étayées ?
La prévention des maladies professionnelles 6 176 des 37 650 remboursements de vaccins contre l’hépatite A et B ont été refusés, principalement en raison d’erreurs de procédure. Ce nombre a augmenté en 2020, car la procédure a été renforcée.
Le programme « Prévention des affections dorsales » a le vent en poupe, avec 742 candidatures reçues en 2020. Six demandes sur dix concernent des travailleuses. Un peu plus de la moitié des demandes concernent des travailleurs âgés de plus de 45 ans. Ce domaine peut se développer davantage.
Depuis 2019, il existe également un projet pilote relatif à la prévention du burn-out occasionné par le travail, mais étrangement, il n’en est pas question dans ce rapport.
Mesures dans le cadre de la prévention Fedris a reçu 124 demandes en 2020, avec 144 mesures. Plus de la moitié d’entre elles concernaient l’exposition à des agents chimiques. Des mesures d’exposition au bruit et aux vibrations ont également été effectuées. Il y a eu des demandes sporadiques d’analyse des postes de travail ou de l’ergonomie.
1 689 analyses quantitatives des risques ont été réalisées sur la base d’un échantillonnage et de tests en laboratoire. Il y a eu 293 analyses sur les poussières inhalables ou respirables ; 155 analyses sur les hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques et 56 analyses sur la silice.
Indemnités En décembre 2020, Fedris a versé un peu plus de 11 millions d’euros d’indemnités pour incapacité permanente (partielle ou totale), dont près de 90 % ont été versés à des hommes. Les lésions dorsales causées par les vibrations restent le groupe le plus important avec plus de 2 millions d’euros d’indemnités, et les lésions auditives sont également un groupe important avec 1,3 million d’euros. Pour la silicose également, près d’un million d’euros ont été versés, toujours principalement pour les anciens mineurs. D’une manière générale, on constate que le nombre de bénéficiaires diminue régulièrement ; alors qu’il y avait encore 68 867 (ex-) travailleurs en 2001, il n’en restait que 44 175 en 2020. Les montants totaux versés ont également diminué, passant de près de 17 millions d’euros en 2001 à 11 millions aujourd’hui.
Le total des indemnités d’assurance de Fedris en 2020 concernant l’écartement temporaire ou définitif d’un risque professionnel, les soins de santé, l’incapacité temporaire et permanente de travail et l’indemnisation des ayants droit s’élève à 230 801 761 euros. Les deux secteurs les plus représentés sont « l’extraction de houille, de lignite et de tourbe » (c’est-à-dire les mineurs ; plus de 42 millions d’euros) et la construction (41 millions d’euros). Les soins de santé arrivent loin derrière, à la troisième place, avec un peu moins de 15 millions d’euros.
Image faussée Le rapport statistique sur les maladies professionnelles en 2020 donne une image clairement faussée en raison de l’impact considérable de la COVID-19. Il n’en reste pas moins que les troubles des tendons et des nerfs dus à l’hypersollicitation sont toujours aussi présents. L’impact historique des indemnisations accordées aux anciens mineurs diminue chaque année. Il y a encore beaucoup de marge de croissance pour les programmes de prévention des lombalgies remboursés par Fedris, ainsi que pour le projet pilote de prévention du burn-out.
https://www.fedris.be/fr/professionnel/maladies-professionnelles-secteur-prive/rapports-annuels-statistiquesFedris submergée de demandes relatives à la COVID-19Réapparition de la maladie des mineursExtension du programme de prévention des douleurs lombaires liées au travailFedris élargit son projet pilote centré sur le burn-out 
