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De plus en plus de trajets de réintégration à la demande de l’employeur

Actualités - 14/10/2021
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers - medisch directeur Attentia


Co-Prev a compilé les chiffres de la réintégration jusque fin juin 2021. Le nombre de dossiers est en hausse constante, principalement sous l’influence des trajets initiés par l’employeur.

Co-prev est une unité interservices qui regroupe l’ensemble des services externes pour la prévention et la protection au travail de Belgique. Ils ont rassemblé les données de tous les trajets de réintégration officiels qui ont eu lieu depuis le lancement de ce système en 2017. Les principaux résultats sont exposés ci-dessous.

Hausse constante du nombre de dossiers

Depuis le début, on remarque une augmentation continue des trajets de réintégration (TRI) : ils étaient environ 27 500 en 2018, 32 000 en 2019 et tout de même plus de 30 000 en 2020, malgré la pandémie de COVID-19 (et un recul principalement observable au cours du deuxième trimestre). Ils ne représentent toutefois encore qu’une petite minorité de toutes les réintégrations, qui se déroulent toujours principalement via les examens de reprise du travail « ordinaires », moins contraignants sur le plan administratif. Avec quelque 18 000 dossiers, un nombre record de trajets de réintégration officiels a néanmoins été enregistré au cours du premier semestre de 2021.

Plus de la moitié des trajets initiés par l’employeur

Si en 2017, les demandes émanaient plutôt des travailleurs (60 %), principalement dans le cadre d’une demande de force majeure médicale, ce sont généralement les employeurs qui sont à l’initiative de ces trajets depuis 2018. Après un premier bond début 2018, lorsque les trajets de réintégration (« TRI ») sont également devenus possibles pour les travailleurs en incapacité de travail depuis plus d’un an, une nouvelle hausse notable des demandes provenant de l’employeur est constatée en 2021 et va jusqu’à représenter plus de la moitié de tous les trajets. Nous remarquons aussi que les entreprises demandent de plus en plus souvent des trajets officiels pour tous les examens de reprise du travail, afin d’améliorer la transparence pour le comité PPT. La part de demandes via la mutuelle stagne depuis 2019.

Décisions

Cinq décisions sont possibles en cas de TRI :
  • A ou B : incapacité temporaire pour le travail convenu avec possibilité ou non d’un travail adapté
  • C ou D : incapacité définitive
  • E : décision qu’un démarrage n’est pas encore possible
L’option D (l’ancienne « force majeure médicale ») reste la plus fréquente, même si l’on note une diminution progressive, de 70 % environ en 2017 à un peu plus de la moitié depuis 2020. Le nombre de décisions de type B, surtout, est en augmentation (de 3 % en 2017 à 21 % en 2021).

En ce qui concerne la nature de l’entreprise, on observe depuis les débuts du système une augmentation légère, mais constante, du nombre de TRI démarrés dans les entreprises de catégorie A (de 23 % à 29 %), pour les raisons mentionnées plus haut, et une diminution dans les entreprises de catégorie D (de 27 % à 19 %).

Vue d’ensemble

Depuis l’AR Réintégration, le nombre de trajets de réintégration reste assez limité comparé au nombre total de réintégrations après une incapacité de travail d’un mois ou plus. Il augmente toutefois de manière continue, une hausse qui s’explique depuis 2020 principalement par le nombre de trajets lancés par les employeurs. Compte tenu de l’actuelle pandémie de COVID-19 et des mesures de soutien mises en place par les autorités, on peut se demander comment la situation évoluera une fois que ces mesures prendront fin.

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