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Eclairage de secours: qui est responsable de son entretien?

Actualités - 26/10/2021
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Auteur(s): 
Michel Vanschoonlandt / Vinçotte


X loue un bâtiment industriel appartenant à Y. Y se demande qui est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de l’éclairage de secours.

L’éclairage de secours est prévu pour être utilisé en cas de défaillance de l’éclairage normal, et, en conséquence, son alimentation est distincte. L’éclairage de secours existe sous plusieurs formes spécifiques (voir figure suivante, source : NBN EN 1838).



Dans le cadre de la NBN EN 1838, l'éclairage de secours est considéré comme un terme générique, dont il existe plusieurs formes spécifiques:
  • l'éclairage de sécurité est la partie de l'éclairage de secours prévue pour assurer la sécurité des personnes qui évacuent une zone ou qui tentent de terminer un travail potentiellement dangereux avant de quitter les lieux;
  • l'éclairage de remplacement est la partie de l'éclairage de secours prévue pour permettre la poursuite des activités normales sans grand changement.

Dans l'éclairage de sécurité on distingue:
  • l'éclairage d'évacuation: la partie de l'éclairage de sécurité prévue pour assurer la reconnaissance et l'utilisation en toute sécurité des moyens d'évacuation à tout moment, quand les lieux sont occupés;
  • l'éclairage d'ambiance (antipanique): la partie de l'éclairage de sécurité prévue pour éviter tout risque de panique et qui fournit un éclairement permettant aux occupants d'identifier et d'atteindre les chemins d'évacuation;
  • l'éclairage des emplacements de travaux dangereux: la partie de l'éclairage de sécurité prévue pour garantir la sécurité des personnes occupées à des activités potentiellement dangereuses ou travaillant dans un environnement dangereux et permettant le bon déroulement des procédures d'arrêt pour la sécurité de l'opérateur et des autres occupants des locaux.

Les sections 9.1.1. et 9.1.2. du Livre 1 du RGIE traitent des devoirs du propriétaire, du gestionnaire ou de l’exploitant en ce qui concerne respectivement les installations non-domestiques et les installations domestiques. Dans la section 9.1.1., p.ex. on mentionne «Le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant d’une installation électrique».

Chacun doit faire le nécessaire pour que les utilisateurs de l'installation soient en tout temps en sécurité. En pratique, on peut également prévoir des conventions contractuelles entre les parties concernées afin de fixer les tâches et responsabilités. En cas de sinistre, chacun sera confronté à sa part de responsabilité. Des prescriptions réglementaires autres que le RGIE peuvent également fixer certaines règles et définir les responsabilités.

Si le propriétaire,le gestionnaire ou l’exploitant est un employeur, c'est le Code du bien-être au travail art. III.3-22 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail qui s'applique également. L'employeur est responsable du contrôle périodique et de l'entretien.

Notez que sur base du nouveau RGIE (section 5.5.5. du Livre 1), l’exploitant doit s’assurer du fonctionnement correct de la source de sécurité des consommateurs de sécurité (intégrée ou non) par le biais d’entretiens et de surveillances.

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