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Dernière chance pour demander les anciens numéros d’enregistrement pour REACH

Actualités - 16/02/2022
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Auteur(s): 
Joris De Vroey


Les entreprises qui souhaitent encore réclamer des numéros d’enregistrement précédemment attribués aux notifications de substances notifiées au titre de la directive sur les substances dangereuses doivent le faire avant le 17 juillet. Après ce délai, la possibilité de réclamer ces numéros d’enregistrement disparaîtra.

Dans le cadre de REACH, les substances notifiées au titre de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses sont considérées comme ayant été enregistrées par l’entreprise qui a soumis la notification. Au début de REACH, l’ECHA a attribué des numéros d’enregistrement à 9 963 notifications pour 5 294 substances dans REACH-IT. Par la suite, les propriétaires des substances concernées pouvaient confirmer ces numéros d’enregistrement, établissant ainsi le lien entre un enregistrement et la société qui en est responsable. Environ 5 000 des numéros d’immatriculation attribués ont été réclamés par leurs propriétaires de cette manière. La plupart d’entre eux avaient déjà été revendiqués au cours de la période 2008-2010.

Entre-temps, les entreprises ont eu amplement le temps de réclamer les numéros d’enregistrement attribués, et le nombre de notifications ainsi réclamées est tombé à presque zéro ces dernières années. Par conséquent, l’ECHA a annoncé une date limite : la possibilité de réclamer des numéros d’enregistrement pour des enregistrements antérieurs prend fin le 17 juillet 2022. Cela signifie qu’après cette date, il ne sera plus possible de demander le numéro d’enregistrement dans REACH-IT. L’ECHA marquera les numéros d’enregistrement non réclamés comme « n’étant plus valides » dans sa base de données et sur son site web.

Les entreprises qui veulent encore revendiquer un ancien numéro d’enregistrement à la dernière minute peuvent contacter l’ECHA via l’autorité nationale REACH.

REACH : avec R comme Registration (enregistrement)