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Jan Fabre condamné pour violation de la loi relative au bien-être

Actualités - 09/05/2022
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers


La semaine dernière, l’artiste Jan Fabre a été condamné pour violation de la loi relative au bien-être, à savoir pour des faits de violence et de harcèlement moral et sexuel au travail à l’encontre de six femmes. L’attentat à la pudeur à l’égard d’une femme et la demande de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes ont également été déclarés fondés.

L’affaire a éclaté à la suite d’une interview télévisée de Jan Fabre sur VRT Nieuws en 2018, au cours de laquelle l’artiste a explicitement avancé qu’en quarante ans, aucune forme de comportement abusif n’avait été constatée au sein de sa compagnie de danse. Après ces déclarations, une vingtaine d’(ex-)travailleuses et stagiaires ont publié une lettre ouverte afin de dénoncer les pratiques inacceptables au sein de la compagnie « Troubleyn ». L’auditorat du travail d’Anvers a ensuite ouvert une enquête sur le comportement de l’artiste au travail.

En juin 2021, l’auditeur du travail a décidé de poursuivre Jan Fabre devant le tribunal correctionnel pour deux chefs d’accusation. D’une part pour la violation de la loi relative au bien-être (violence, harcèlement moral et sexuel au travail) à l’égard de douze femmes (onze parties civiles et une personne lésée), et d’autre part pour un attentat à la pudeur à l’encontre d’une femme (partie civile). Jan Fabre aurait profité de sa position hiérarchique et de son prestige au sein de sa compagnie et du secteur culturel. Onze artistes avec lesquelles il a travaillé entre 2000 et 2018 ainsi que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se sont portés parties civiles.

Le procès

Le procès a eu lieu les 25 mars et 1er avril derniers devant le tribunal correctionnel d’Anvers. Jan Fabre ne s’est pas présenté aux audiences, mais la majorité des parties civiles étaient présentes au tribunal. Le ministère public a estimé que ces comportements indésirables dans un cadre professionnel étaient des plus graves et a requis trois ans de prison ferme. Les avocats de l’artiste ont demandé son acquittement.

Le tribunal correctionnel a reconnu Jan Fabre coupable de violation de la loi relative au bien-être à l’égard de six femmes. Le tribunal a estimé que Jan Fabre a agi avec les mêmes intentions punissables : fort de sa position hiérarchique, il a abordé de jeunes danseuses de sa compagnie et a adopté des comportements à caractère sexuel.

Le tribunal l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et l’artiste est déchu de ses droits civils pendant cinq ans. Il ressort clairement du jugement que le tribunal estime qu’il est essentiel de reconnaître la gravité des faits et d’empêcher toute récidive. Le caractère répétitif des agissements de Jan Fabre et les conséquences de son comportement pour les victimes, mais aussi son casier judiciaire vierge ont été des facteurs importants dans la détermination de la peine.

Un signal pour tous les employeurs

Ces sanctions explicites pour non-respect de la loi relative au bien-être (violence et harcèlement moral et sexuel au travail) sont importantes pour tous les employeurs. La loi relative au bien-être prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. L’employeur est responsable de la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail en général et de la prévention de la violence ainsi que du harcèlement moral et sexuel au travail en particulier. Pour ce faire, il peut instaurer une politique qui comprend à la fois des mesures préventives appropriées et des mesures pour faire face à un éventuel comportement inapproprié. Par exemple, il doit être clair que, sur le lieu de travail, les avances sexuelles d’un supérieur hiérarchique envers un collaborateur ne sont pas acceptables. Toute organisation doit également accorder une attention particulière à la position vulnérable des jeunes travailleurs. Une politique ouverte et une bonne communication d’entreprise sont indispensables dans ce cadre.

Le jugement envoie un message clair, à savoir que ce type de comportement est inadmissible, dans la sphère professionnelle également. L’employeur doit non seulement encourager les victimes à oser s’exprimer et les soutenir, mais également examiner comment prévenir les comportements abusifs. Ceci doit faire partie d’une politique de prévention en matière de risques psychosociaux au travail.

Jugement dans l’affaire Fabre : Fabre condamné pour infractions à la Loi Bien-être et attentat à la pudeur

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