Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui les nouvelles mesures visant à lutter contre les malades de longue durée au travail Les travailleurs malades de longue durée qui refusent de coopérer à un retour (progressif) au travail perdront 2,5 % de leur allocation. De même, les employeurs avec un nombre relativement élevé de travailleurs malades de longue durée risqueront une sanction financière à partir de 2023.
Les avis du Conseil national du Travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail concernant le nouveau projet d’AR Réintégration ont été publiés la semaine dernière encore. Si les partenaires sociaux étaient en grande partie d’accord sur le contenu, leur réaction concernant les sanctions proposées a été claire : selon eux, les trajets de réintégration doivent conserver un caractère volontaire.
La question de la « Responsabilisation des travailleurs et employeurs dans le cadre de l’incapacité de travail (« retour au travail ») » a été abordée en Conseil des ministres le 13 mai. Le Gouvernement fédéral a décidé de passer à la vitesse supérieure : les sanctions annoncées en octobre seront finalement appliquées.
Le questionnaire n’est pas une option
Après dix semaines, les travailleurs malades de longue durée reçoivent un questionnaire. La possibilité d'une reprise du travail est examinée sur la base de leurs réponses à ce questionnaire. Le travailleur qui ne parvient pas à compléter correctement le questionnaire se verra offrir l’aide d’un « coordinateur retour au travail » de la mutualité. Mais celui qui s’obstine à refuser de coopérer sera sanctionné. Celui-là perdra 2,5 % de l’allocation à laquelle il a droit à ce moment-là. Dès qu'il accepte de coopérer, il touchera à nouveau la totalité de l’allocation.
Les entreprises aussi peuvent être sanctionnées
Un mécanisme de sanction a également été élaboré pour les entreprises avec un nombre proportionnellement élevé de malades de longue durée. Les entreprises où au moins trois travailleurs ont été absents pendant au moins douze mois au cours des quatre derniers trimestres, et où le nombre de malades de longue durée est trois fois plus élevé que la moyenne du secteur privé et deux fois plus élevé que la moyenne de leur propre secteur recevront dans un premier temps un avertissement. Les entreprises seront averties deux trimestres à l’avance qu’elles risquent de dépasser les seuils critiques. Si rien ne change, elles se verront infliger une amende égale à 0,625 % de leur masse salariale. Cet argent sera affecté à des actions visant à améliorer les conditions de travail. Le mécanisme est uniquement applicable aux entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs et seuls les travailleurs âgés de moins de 55 ans avec au moins trois ans d’ancienneté sont pris en compte. D’après les simulations réalisées, quelque 190 entreprises remplissent actuellement toutes les conditions pour être sanctionnées, ce qui équivaudrait à une cotisation trimestrielle de 1,275 million d’euros. Le mécanisme entrera en vigueur cet automne, de sorte que les premières sanctions seront appliquées à partir du deuxième trimestre de 2023.
Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2022 | News.belgium
Nouveau projet d’AR Réintégration – Avis du CNT et du CSPPT sur senTRAL