Le nombre de véhicules électriques routiers ne cesse de croître. Les installations électriques destinées à la recharge de ces véhicules ont un impact important au niveau de la sécurité, surtout si elles ne sont pas mises en œuvre et réalisées correctement. Afin de mieux encadrer ceci, de nouvelles prescriptions de sécurité ont été définies dans le livre 1 du Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) en ce qui concerne l’alimentation des véhicules électriques routiers. Le nouveau
chapitre 7.22. qui a été introduit donne des prescriptions complémentaires pour les installations électriques des bornes de charge fixes et conductives pour véhicules électriques. Ces installations peuvent soit fournir de l’énergie électrique, soit éventuellement réinjecter de l’énergie électrique.
Ce chapitre s'applique aux bornes destinées à la charge de véhicules électriques routiers, c'est-à-dire de véhicules destinés principalement à l’utilisation sur la voie publique et propulsés par un moteur électrique dont le courant provient d’un système de stockage d’énergie rechargeable.
Les installations de charge de type inductif (charge sans contact par exemple) sont exclues du champ d'application de ce chapitre spécifique. Il en est de même pour les véhicules qui ne sont pas considérés comme véhicules routiers, tel que des chariots élévateurs, des bateaux électriques, etc.
Ce chapitre s'applique aux installations domestiques et aux installations non-domestiques.
Il peut donc s'agir d'une borne de charge installée chez un particulier, comme il pourrait s'agir par exemple d'une borne de charge installée dans une entreprise ou dans un lieu public, dans un parking ou dans une grande station de recharge.
Les nouvelles prescriptions
du chapitre 7.22. ne portent pas sur l’alimentation de véhicules électriques par le moyen d’un socle de prise de courant. En effet, pour ces installations électriques, dont le mode de charge est communément appelé mode 1 ou mode 2, les parties générales du livre 1 du RGIE restent d'application, éventuellement complétées par la partie 8 pour les installations réalisées avant le 1er juin 2020.
Quel est l’impact pour les installations de bornes de charge déjà existantes ? Pour les installations réalisées avant le 01/11/2022, les mesures de sécurité des parties générales du RGIE restent d'application, ainsi que les prescriptions du chapitre 7.101. (véhicules ou remorques routières pendant leur stationnement) et éventuellement
la partie 8 qui comporte les dérogations d’application pour les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020.
La section 7.22.1. prévoit cependant la possibilité d'adapter l'installation électrique aux prescriptions du chapitre 7.22. Dans ce cas, et pour les bornes de charge existantes, un nouveau contrôle de conformité avant la mise en usage sera donc nécessaire vu que l’adaptation est à considérer comme une modification importante.
Nouvelles bornes de charge installées et contrôlées à partir du 1er novembre 2022 Qu'en est-il si l'installation d'une nouvelle borne de charge a été réalisée par exemple à la fin du mois d'octobre, mais que le contrôle de conformité n'a lieu qu'après le 1er novembre 2022 ?
Le demandeur du contrôle doit mentionner, sous sa responsabilité et au moment du contrôle de conformité avant la mise en usage, si l’organisme agréé chargé du contrôle doit appliquer ou non le chapitre 7.22.
Plus d'informations sur senTRAL :
Voitures électriques : mesures de sécurité pour les installations de rechargeRGIE: projet d’AR concernant l’alimentation des véhicules électriquesVéhicules électriques dans les parkings couverts : quels sont les risques d’incendie ?Modification de la liste des normes harmonisées pour le matériel à basse tension 
