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Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des trajets Retour au travail

Actualités - 17/11/2022
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers - Attentia


À partir du 1er janvier 2023, les travailleurs en incapacité de travail qui ne participent pas à un trajet Retour au travail pourront perdre jusqu’à 2,5 % de leurs indemnités. Telle est la mesure décidée lors du conseil des ministres du 10 novembre.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, le conseil fédéral des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à finaliser le processus de responsabilisation des travailleurs dans le cadre des trajets Retour au travail. Le projet modifie l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ajoutant une section « Responsabilisation des titulaires reconnus en incapacité de travail ».

Depuis le 1er janvier 2022, les malades de longue durée ont la possibilité d’intégrer un trajet Retour au travail auprès de leur mutualité. Un coordinateur Retour au travail les aide à trouver l’accompagnement adapté pour leur retour sur le marché du travail dans le cadre d’un travail adapté, un autre travail ou une formation. Cet accompagnement individuel devrait permettre aux malades de longue durée de trouver plus facilement un emploi adapté à leurs besoins et à leurs capacités.

Cela nécessite bien sûr la coopération active de la personne concernée. Elle doit :
  • transmettre les données nécessaires à la première évaluation des capacités résiduelles à la demande du médecin-conseil par le biais d’un questionnaire ou d’un examen médical
  • répondre à l’invitation du coordinateur Retour au travail pour un premier contact
En cas d'absence lors de l'examen médical chez le médecin-conseil et au moment du premier contact avec le coordinateur Retour au travail, le montant journalier des indemnités baissera de 2,5 %.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État. L’arrêté royal entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquera aux bénéficiaires dont la période d'incapacité commence le 1er janvier 2023 ou après.

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Source :

Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des Trajets Retour au travail