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Responsabilisation des employeurs ayant de nombreux malades de longue durée

Actualités - 12/01/2023
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Auteur(s): 
Edelhart Kempeneers - Attentia


Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui comptent un nombre relativement élevé de travailleurs en longue maladie risquent une sanction financière. Quant aux malades de longue durée, ils perdent 2,5 % de leurs prestations s'ils continuent à refuser de coopérer au processus de réintégration après une longue insistance. Ces nouvelles mesures font partie du plan « Back to Work » du ministre fédéral de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.

Déjà en octobre 2021, le gouvernement avait annoncé qu'un travail serait fourni pour responsabiliser les malades de longue durée, mais aussi les entreprises, les mutuelles et les médecins. Ces plans s'inscrivent dans le cadre de l'intention du gouvernement de porter le taux d'emploi à 80 %. La question de la « Responsabilisation des travailleurs et employeurs dans le cadre de l’incapacité de travail (« retour au travail ») » a été abordée au Conseil des ministres du 13 mai 2022. Les partenaires sociaux se sont unanimement opposés à ce plan. Le gouvernement fédéral a décidé de passer à la vitesse supérieure : les sanctions annoncées seront finalement appliquées. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur ce 1er janvier.

Sanctions pour les travailleurs

La loi crée un mécanisme permettant de sanctionner financièrement tant les travailleurs malades de longue durée que leurs employeurs, mais après toute une série d'avertissements.
Par exemple, les travailleurs en maladie de longue durée reçoivent un questionnaire après dix semaines. La possibilité d'une reprise du travail est examinée sur la base de leurs réponses à ce questionnaire. Le travailleur qui ne parvient pas à compléter correctement le questionnaire se verra offrir l’aide d’un « coordinateur retour au travail » de la mutualité. Mais celui qui s’obstine à refuser de coopérer sera sanctionné. Il perdra 2,5 % de l’allocation à laquelle il a droit à ce moment-là. Dès qu'il accepte de coopérer, il touchera à nouveau la totalité de l’allocation.

Sanctions pour les employeurs

Les entreprises où au moins trois travailleurs ont été absents pendant au moins douze mois au cours des quatre derniers trimestres, et où le nombre de malades de longue durée est trois fois plus élevé que la moyenne du secteur privé et deux fois plus élevé que la moyenne de leur propre secteur devront payer une cotisation trimestrielle de 0,635 % sur les salaires, soit 2,5 % sur base annuelle. Cet argent sera affecté à des actions visant à améliorer les conditions de travail.

Ces entreprises reçoivent bien entendu un avertissement préalable. Elles seront averties deux trimestres à l’avance qu’elles risquent de dépasser les seuils critiques. Le mécanisme est uniquement applicable aux entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs et seuls les travailleurs âgés de moins de 55 ans avec au moins trois ans d’ancienneté sont pris en compte. Entre-temps, quelque 500 entreprises auraient déjà reçu un avertissement. Le mécanisme est entré en vigueur l’automne dernier, de sorte que les premières sanctions seront appliquées à partir du deuxième trimestre de 2023.

Critique

Le projet est critiqué par les représentants de la société civile. Selon le syndicat chrétien CSC et la mutualité chrétienne MC, il s'agit de mesures inefficaces, qui enfoncent davantage les malades dans la misère et détournent l'attention de la cause première du demi-million de malades de longue durée : l'absence de lutte contre le travailrendant malade.

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Source :

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2022