De nouvelles modifications du RGIE ont été publiées ce 28 mars au Moniteur belge. Ces modifications concernent les livres 1, 2 et 3 du RGIE, mais la grande majorité des changem ents se rapporte au livre 1, et plus particulièrement aux installations électriques domestiques, mais également aux installations électriques des parties communes d’un ensemble résidentiel (c.-à-d. les installations électriques situées par exemple dans des couloirs et cages d’escalier, dans des parkings, dans des jardins, … d’un ensemble résidentiel). De nombreuses modifications portent également sur l’uniformisation et l’adaptation de la terminologie.
Ces nouvelles prescriptions seront d’application à partir du 1er juin 2023.
Il existe bien sûr des dérogations pour les installations réalisées avant cette date.
Nous attirons toutefois l’attention sur le fait que certaines dérogations qui existaient jusqu’ici disparaîtront à partir de juin. Ainsi, par exemple, les « différentiels » de type AC ne seront plus autorisés lors d’un contrôle d’une installation domestique.
Les parties communes d’un ensemble résidentiel Une des modifications essentielles consiste à considérer les installations électriques des parties communes d’un ensemble résidentiel comme des installations non-domestiques.
Ceci aura un impact tant sur les prescriptions techniques, que sur les prescriptions « administratives » (dossier de l’installation électrique) qui s’appliquent à ces installations.
En ce qui concerne les prescriptions techniques, il est permis, voire obligatoire dans certains cas, de suivre les prescriptions qui sont applicables aux installations domestiques.
Il sera par exemple obligatoire d’assurer la protection contre les chocs électriques par contacts indirects de la même manière que pour les installations domestiques.
Par contre il est autorisé de se limiter aux prescriptions qui s’appliquent aux installations domestiques en ce qui concerne par exemple :
- le dossier de l’installation électrique (limité aux schémas, plans et autres documents nécessaire en « domestique »),
- le marquage et repérage des tableaux électriques,
- certaines dispositions dérogations pour les installations existantes par exemple.
D’autre part, la périodicité des contrôles de ces installations passe de 25 ans à 5 ans.
Les installations domestiques
Ce nouvel arrêté royal fait évoluer les mesures de sécurité applicables aux installations domestiques.
Les modifications apportées sont nombreuses. En voici quelques exemples :
- placement de « différentiels » complémentaires de max. 30mA par exemple pour la protection des socles de prise de courant pour usage général, de l’éclairage, etc. ;
- choix des « différentiels » lié au danger des composantes continues ;
- modification et ajout de nouveaux symboles graphiques pour le schéma unifilaire et le plan de position ;
- courant maximum admissible dans les canalisations électriques de section inférieure à 1,5 mm²,
- modifications et ajout de dispositions dérogatoires ;
- etc.
Une nouvelle définition est également insérée pour les installations domestiques.
Cette définition éclaircit la situation actuelle.
Sur la base de cette nouvelle définition, les installations électriques de certains lieux utilisés pour les activités d’une entreprise seront considérées comme installation non-domestiques, même si elles se trouvent dans la maison ou de l’appartement qui sert en même temps d’habitation.
Citons à titre d’exemple le cabinet médical dans le domicile du médecin. Ce cabinet sera considéré comme installations « non-domestique » alors que le reste de l’habitation sera bien considéré comme « domestique ».
Nous recommandons vivement à tous les installateurs et bureaux d’étude de prendre en compte ces modification dès maintenant, ceci afin d’éviter des mauvaises surprises lors des contrôles qui seront réalisés à partir du 1er juin 2023.
Plus d'information sur senTRAL :
Importantes modifications du RGIE, surtout dans le livre 1 
