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Le Gouvernement fédéral lance un plan d'action pour un air intérieur plus sain

Actualités - 24/05/2023
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Auteur(s): 
Geert Van Cauwenberge


Fin 2022, le Parlement a approuvé une nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur. Cette loi a maintenant été transformée en règles concrètes, qui entreront en vigueur dans les secteurs de l'horeca, du sport, de la culture et de l'événementiel à partir du 11 décembre 2023.

Dans tout établissement de plus de 15 mètres carrés et où des personnes sont présentes pendant plus de 15 minutes, un compteur de CO2 devra être installé.

Si une entreprise dispose d'un système de ventilation et/ou de purification d'air, elle doit afficher la quantité d'air frais fournie par le système, y compris le nombre maximum de personnes.

Parallèlement, les opérateurs des secteurs précités devront établir une analyse des risques et un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air. Pour l'instant, il ne s'agit pas d'une obligation, mais à partir du 1er janvier 2025, les opérateurs devront afficher ou publier un label de qualité de l'air. Ainsi, les visiteurs seront toujours bien informés sur la qualité de l'air et sur la manière dont l'air est purifié.

Le Gouvernement fédéral a mis en place une plateforme où des experts et des représentants des secteurs concernés examinent ensemble les actions possibles pour améliorer la qualité de l'air.

Les hôpitaux, les bâtiments fédéraux, les écoles et les centres de soins résidentiels ne sont pas inclus dans le plan pour le moment.