Intéressé?

Vous ne trouverez pas la réponse à cette question ci-dessous, mais vous pouvez éventuellement vous référer au rapport d’expertise. Néanmoins, après les accidents survenus à Bellegem le 16 août 2023 et, moins d’une semaine plus tard, à Gand le 21 août 2023, une explication de la législation concernant deux types de grues de chantier semble nécessaire.

Grue à montage rapide contre grue à tour

Dans les deux accidents, les grues impliquées étaient des grues à montage rapide. Comme leur nom l’indique, les grues à montage rapide sont peu encombrantes à transporter, vite installées et faciles à déplacer. Ce sont là les principales différences avec les grues à tour classiques. Le montage d’une grue à tour requiert de bonnes fondations et plusieurs moyens de transport pour acheminer les éléments. Une fois installée, la grue ne peut plus être déplacée. Par conséquent, la capacité de levage ne constitue pas la différence majeure entre ces deux types de grues.

Formation aux équipements de travail mobiles

En matière de formation, le Code du bien-être au travail (Livre IV, Titre 3, Article IV.3-7) n’établit aucune distinction entre les grues à montage rapide et les grues à tour, et les englobe sous le terme d’équipement de travail mobile. Dans ce contexte, l’employeur doit veiller à ce que les appareils soient conduits par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Contrôles des appareils de levage

En février 2021, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a rédigé une note à l’intention des SECT (Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail) sur le rapportage des contrôles des grues à tour.

Il est important de relever que les grues à montage rapide n’y sont pas mentionnées. La note du SPF ETCS ne s’applique pas à ce type de grues. Ainsi, pour une grue à tour, il est demandé notamment une fiche de montage, une étude de stabilité du sol et éventuellement une étude de vent. L’absence d’un signal de surcharge est également un motif de mise hors service immédiate. Pour les appareils de levage autres que les grues à tour et les ascenseurs, la note 6232 reste de vigueur.

Conclusion

Quelle que soit la cause de l’effondrement des grues à montage rapide, il apparaît clairement que les appareils de levage ayant la même fonction, la même capacité et étant employés dans les mêmes conditions de chantier ne sont pas traités de la même manière en matière de contrôles légaux. Par conséquent, si votre entreprise dispose de grues à tour ou de grues à montage rapide sur votre chantier :

1. Veillez à ce qu’elles soient régulièrement contrôlées et à ce que le certificat de contrôle accorde explicitement l’autorisation de poursuivre le travail avec l’appareil de levage.
2. Vérifiez la stabilité du sol avant d’installer une grue à montage rapide. Une première vérification visuelle de la présence de fosses, de caves ou d’égouts vous fournira déjà de bons indices.
3. Contactez enfin le fournisseur de l’appareil de levage pour garantir une bonne préparation du travail.