Comment se préparer à une visite l’Inspection du travail ? Un conseiller en prévention bien préparé en vaut deux. C’est pourquoi le Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) de Mensura a dressé la liste des aspects auxquels l’employeur (et le conseiller en prévention) doi(ven)t tenir compte lorsqu’il(s) attend(ent) une visite de l’Inspection du travail.
Lors d’une visite du Contrôle du bien-être au travail, l’inspecteur analyse la politique en matière de bien-être de l’employeur et contrôle la manière dont l’organisation gère chaque domaine de la loi sur le bien-être.
Les manquements ou les infractions à la loi peuvent entraîner :
- des conseils oraux ou écrits ;
- un avertissement ;
- une cessation des activités.
Comment se préparer au mieux en tant qu’employeur à une visite de l’Inspection du travail ? 1. Veiller à ce que la structure de l’organisation soit clairement établie sur papier et qu’elle reprend des informations telles que le siège social, les départements et le nombre de travailleurs. Il doit être précisé dans ce
document d’identification si l’employeur est une organisation du groupe A/B/C+/C-/D.
2. Indiquer clairement les données ou les coordonnées des personnes jouant un rôle clé dans le cadre de la politique de prévention et afficher le document dans un endroit visible et accessible.
3.
L’analyse des risques, qui est légalement requise, est essentielle dans le cadre de la politique en matière de bien-être et donc également lors d’une visite de l’Inspection du travail. Une analyse des risques liés aux agents chimiques doit également être prévue si les travailleurs entrent en contact avec des produits dangereux. Une analyse des risques aspects psychosociaux digne de ce nom est également indispensable.
4. Les résultats des différentes analyses des risques et des mesures préventives à prendre débouchent sur deux documents obligatoires :
un plan d’action annuel (PAA) et un
plan global de prévention (PGP).
5. Former de manière adéquate les personnes jouant un rôle clé dans le cadre de la politique de prévention.
6. Prévoir
un processus d’accueil et d’accompagnement pour les nouveaux travailleurs.
7. Établir des procédures claires concernant la
protection de la maternité.
8. Élaborer des procédures claires en matière de
premiers secours.
9. Conserver les rapports de contrôle du
Service externe pour les contrôles techniques (SECT) à un seul endroit. Ils peuvent être demandés lors d’une inspection.
Que se passe-t-il après la visite de l’Inspection du travail ? Si l’inspecteur constate que l’organisation ne respecte pas la loi sur le bien-être, il rédige un rapport d’inspection dans lequel il indique les mesures à prendre ainsi que les délais.
Comme ce document n’est pas toujours envoyé à l’organisation après un contrôle, il est utile de prendre note des commentaires de l’inspecteur durant la visite. En effet, même si l’employeur ne reçoit pas le procès-verbal, il est tenu d’apporter des améliorations.
Contrôles éclair 2024 Depuis 2023, le SPF ETCS a augmenté le nombre de visites de l’Inspection du travail. Pas moins de trente-trois inspecteurs supplémentaires ont ainsi commencé à travailler l’année dernière. La probabilité de recevoir une visite du service d’inspection est donc nettement plus élevée.
L’Inspection du travail Contrôle du bien-être au travail organise chaque année des campagnes de contrôle. Ces contrôles sont effectués sous la forme de contrôles éclair afin d’informer et de sensibiliser les entreprises à l’importance d’une politique réfléchie en matière de bien-être.
En 2024, les autorités organisent des contrôles éclair dans les secteurs suivants :
- janvier : secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et la métallurgie) ;
- mars : secteur du déménagement ;
- juin : secteur de l’horeca ;
- septembre : secteurs verts ;
- novembre : secteur du transport (y compris les bus et camions).
En raison de leur caractère préventif, les contrôles éclair sont généralement annoncés cette année.
Plus d’informations sur senTRAL :Source :- Mensura : Inspections du travail 2024 : comment s’y préparer ?
