Promaz a été reconnu comme fonds mazout à la fin de l’année 2021 et est pleinement opérationnel depuis le 1er avril 2022. Une solution est enfin possible pour les milliers de réservoirs de mazout, ou fioul, qui fuient en [Flandre]. L’assainissement des sols est en effet une opération coûteuse et les particuliers ne peuvent souvent pas assumer ces coûts seuls. Vous avez encore jusqu’au 28 février 2025 pour introduire votre demande d’intervention. Promaz est un fonds qui intervient dans l’assainissement des sols pollués par des fuites de réservoirs de mazout et/ou de conduites utilisées pour le chauffage des bâtiments, avec ou sans fonction résidentielle. Le fonds est une initiative du secteur des combustibles, qui opère sous le contrôle de Commission d’assainissement des sols en conformité avec les dispositions d’un accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales.
À ce jour, plus de 1 300 dossiers ont déjà été enregistrés auprès de Promaz, dont 86 % par des particuliers. Promaz réalise des études de sol et des assainissements, et en assume les coûts. Les personnes ayant déjà effectué et payé l’assainissement du sol pollué au mazout peuvent également s’inscrire auprès de Promaz pour obtenir un remboursement. À l’heure actuelle, Promaz examine et procède à l’assainissement des cas les plus urgents. Le fonds a déjà remboursé les coûts de plus de 170 dossiers d’assainissement des sols précédemment réalisés.
Bâtiments à fonction résidentielle
Promaz intervient pour l’assainissement des sols de bâtiments à fonction résidentielle, tels que les maisons familiales et les immeubles d’appartements.
En cas d’intervention opérationnelle de Promaz, le fonds se chargera de l’assainissement. Promaz désigne un expert agréé en assainissement des sols et un entrepreneur. Le fonds couvre tous les coûts effectifs, à concurrence de 200 000 euros maximum. Le propriétaire paie uniquement les frais de gestion de votre dossier ainsi qu’une franchise s’il ne se chauffe plus au mazout depuis le 8 mai 2019 et qu’il est passé à une autre source d’énergie. Une compensation financière ne s’applique qu’à ceux qui décident d’effectuer et de préfinancer eux-mêmes l’assainissement du sol. La preuve que le propriétaire est un utilisateur actif et qu’il se chauffe donc encore au mazout peut consister en un bon de livraison, une facture de mazout livré, ou un rapport technique d’entretien ou d’inspection légalement requis de l’installation de chauffage au mazout.
Bâtiments sans fonction résidentielle Promaz intervient également pour l’assainissement des sols dans les écoles, les bâtiments publics, les hôtels, les hôpitaux, les maisons de repos, les immeubles de bureaux, les édifices religieux et autres. En cas d’intervention opérationnelle de Promaz, le fonds se chargera de l’assainissement et couvrira tous les coûts effectifs, à concurrence de 100 000 euros maximum. Dans ce cas aussi, le propriétaire paie uniquement les frais de gestion de son dossier, ainsi qu’une franchise s’il ne se chauffe plus au mazout depuis le 8 mai 2019. Une compensation financière ne s’applique qu’à ceux qui décident d’effectuer et de payer eux-mêmes l’assainissement du sol. Promaz peut rembourser ces frais à concurrence de 100 000 euros maximum.
Demande Vous avez encore jusqu’au 28 février 2025 pour introduire votre demande d’intervention. Vous pouvez remplir le formulaire de demande via le bouton « Soumettez votre demande ». La demande d’intervention revient à 30,25 euros.
Source :https://www.promaz.be/fr/ 
