Cet article fait suite à l’examen de l’arrêté royal du 9 février 2024 portant les conditions de mise sur le marché de systèmes de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux (arrêté royal du 17 avril 2024).
Pourquoi cet arrêté royal ? Dans une première phase intermédiaire, cet arrêté royal réglemente les systèmes de purification de l’air qui luttent contre les virus en aérosols. Il s’agit en réalité d’une mise au point et d’une continuation de l’arrêté ministériel du 12 mai 2021. Cet arrêté ne pouvait être promulgué que pour une durée de six mois et ne pouvait être prolongé qu’une seule fois. Depuis mai 2022, il n’existait donc plus de réglementation pour les systèmes de purification de l’air. L’objectif est de renforcer à l’avenir cette réglementation et de recenser les performances non seulement contre les virus en aérosols, mais aussi contre d’autres polluants tels que les particules fines et certains gaz comme le formaldéhyde, etc.
Dans tous les cas, les systèmes de purification de l’air mis sur le marché doivent avant tout être fonctionnels et donc neutraliser ou capter efficacement les virus. En outre, il faut veiller à ce qu’aucune substance nocive ne pénètre dans l’espace intérieur en quantité nocive. Ceci pourrait se produire avec certains appareils qui dégagent, par exemple, de l’ozone. Il est important de réduire le risque de maladies infectieuses sans introduire d’autres risques.
C’est pourquoi certains systèmes sont interdits, sauf s’ils bénéficient d’une dérogation. Une telle dérogation est valable pour une durée maximale de trois ans. Les systèmes suivants sont interdits, sauf dérogation :
1. les systèmes utilisant la production ou la libération dosée d’ozone dans l’espace considéré ;
2. les systèmes utilisant le plasma froid ;
3. les systèmes utilisant la lumière UV-C avec une longueur d’onde en deçà et au-delà de l’intervalle 240-280 nm ;
4. les systèmes qui combinent des UV et des solides photo-catalytiques (principalement le TiO2) ;
5. les systèmes utilisant l’ionisation de l’air sans collecte des précipités ;
6. les systèmes utilisant la libération dosée de peroxyde d’hydrogène dans l’espace ou le flux d’air.
À partir du 18 mai 2024, les fabricants ou importateurs affirmant que leurs systèmes de purification de l’air sont efficaces contre les virus devront soumettre une demande de reconnaissance auprès du SPF. Si l’analyse des preuves fournies est positive, l’appareil recevra un label de reconnaissance. Ce label doit être mentionné sur l’emballage du système, dans le manuel technique et/ou sur le site de vente en ligne.
Si vous souhaitez acheter un système de purification de l’air, soyez particulièrement attentif(ve) aux points suivants :
- le niveau de bruit de l’appareil pour le mode dans lequel vous souhaitez l’utiliser ;
- le débit total d’air purifié dans ce mode. Ce débit est désigné sous le terme de Clean Air Delivery Rate ;
- l’action (éventuelle) contre d’autres polluants. Les systèmes qui éliminent les aérosols réduiront également les particules fines, par exemple ;
- les coûts d’entretien de l’appareil. À côté des frais d’achat, ceux-ci peuvent avoir une incidence significative sur le coût total d’exploitation de l’appareil.
Un guide pratique pour le choix d’un système de purification de l’air, dont seule une version provisoire est actuellement disponible, paraîtra d’ici l’été 2024. Une consultation sur ce texte est en cours sur la plateforme de la qualité de l’air intérieur.
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